Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune

Un commentaire éclairant pour les questions de fiscalité internationale

Le modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE dont s’inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats memebres de cette organisation est une pierre angulaire du droit fiscal international.

Il aura fallu pas moins de quatre éditeurs pour commenter ce « MC OCDE » sur près de 800 pages. Un effort de taille à l’heure où les Etats envisagent de généraliser l’échange automatique d’informations fiscales et où les Etats-Unis ont imposé le modèle FATCA aux établissements bancaires étrangers.

Entre autres, les auteurs reviennent sur « les principales difficultés soulevées par la notion de résident » - le fameux article 4- en rappelant l’interaction entre la loi interne, les conventions fiscales et les traités multilatéraux dans la définition de la résidence. Il est également question des conflits de résidence des personnes physiques et des sociétés.

Suivant les articles du MC OCDE, un chapitre est dédié à l’impôt sur la fortune, un autre sur les méthodes pour éliminer les doubles impositions.