Fiscalité

Mise en alerte sur quelques pièges à éviter

Marc IWANESKO, docteur en droit, notaire à Toulouse
Le Code général des impôts regorge de chausse-trappes. Certains articles se révèlent être de redoutables pièges pour les contribuables... et pour leurs conseils
Sans aucune prétention à l'exhaustivité, la présente étude vise à attirer l'attention sur quelques dispositions trop oubliées, mais toujours en vigueur
Marc IWANESKO, docteur en droit, notaire à Toulouse
 

L’ARTICLE 30 DU CGI

Principes.

« Le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire... » (CGI, art. 29, al. 1er).

Mais « le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance est constitué par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location... » (CGI, art. 30).