MIF II, DDA, Priip : L'édifice réglementaire est en voie d’achèvement

A moins d’un an de leur mise en œuvre, les différents impératifs du paquet réglementaire mûri à l’échelon européen ne sont pas encore totalement stabilisés
Avant de revoir leurs modèles, distributeurs et concepteurs attendent avec une certaine fébrilité les derniers arbitrages susceptibles d’assouplir les normes
Union Européenne

Il reste une année, un an avant que le processus européen censé homogénéiser la conception et la distribution des produits financiers et d’épargne entre en application. En l’état actuel des textes, le calendrier du règlement sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Priip) a été reporté au 1er janvier 2018. L’intégration par le droit français de la directive sur les marchés financiers (MIF II) est fixée au 3 janvier 2018 et celle de la directive sur la distribution d’assurance (DDA, également désignée IDD) interviendra le 23 février 2018.