Management package, PEA et ISF au centre des montages visés par Bercy

La liste des montages présentant une forte probabilité d’abus a été mise à jour

Comme elle s’y était engagée en janvier, la direction générale des Finances publiques a remis à jour sur son site web une liste non-exhaustive des schémas d’optimisation fiscale qu’elle considère comme abusif, sans reprendre tout à fait les mêmes formulations que celles employées en janvier. Elle signale que ce catalogue des abus de droit a vocation à être alimenter au fil du temps.