Macron : les amendements patrimoniaux adoptés en commission au Sénat

Après le vote de l’Assemblée nationale, le projet de Loi Macron est reparti au Sénat. La discussion publique débute le 30 juin. La Commission spéciale vient d’adopter différents amendements patrimoniaux. Elle propose de rétablir les mesures assouplissant le pacte Dutreil en matière de transmission, ainsi que le dispositif "Madelin"

Les débats ont repris devant le Sénat, et de nouveaux amendements, après ceux adoptés par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale, ont été examinés.