ACPR / Tracfin

L’urgence est décrétée dans la prévention du terrorisme

Le régulateur a organisé une conférence dédiée à la lutte contre le blanchiment
Les intermédiaires en assurance et les bons de capitalisation sont clairement visés

Organisée le 20 novembre dernier, la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est tenue une semaine après les attentats de Paris. Dans ces circonstances, le traitement du thème retenu, à savoir la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), a revêtu un caractère particulièrement solennel. 

Encore des progrès à faire.

Bruno Delas, le vice-président de l’ACPR, a rappelé que « si les contrôles menés ces dernières années mettent en lumière des progrès très significatifs dans la mise en œuvre des exigences légales, il n’en reste pas moins que les marges d’amélioration demeurent importantes et que nombre d’organismes ne sont pas encore au niveau que nous attendons d’eux ». De son côté, Christian Babusiaux, membre du collège de supervision de l’ACPR et président de la Commission consultative de la lutte contre le blanchiment (CCLCB), a souligné le caratère inégal et partiel de ces progrès. Pour les mois à venir, les assureurs sont tacitement invités à se rapprocher des services de l’Etat : « On peut avoir l’impression que vous êtes au courant de flux que vous auriez pu nous faire remonter », a justifié Albert Allo, le directeur adjoint de Tracfin.

Cette initiative apparaît d’autant plus justifiée que le secteur de l’assurance compte parmi les déclarants historiques de la cellule de Tracfin. Ce secteur devrait d’ailleurs enregistrer une hausse des déclarations de soupçon (DS) de l’ordre de 55 % cette année, contre 30 % en 2014. « Il faut oublier la notion de seuil », a ajouté le représentant de Bercy en précisant qu’« une sortie d’un contrat d’assurance vie pour un montant de 25.000 euros peut nous intéresser ».

Une alerte sur les intermédiaires en assurances.

Si Tracfin mise sur environ 2.100 DS en provenance des compagnies d’assurances cette année, « nous sommes un peu en alerte sur le secteur des intermédiaires en assurances » qui devrait être à l’origine de 70 déclarations – soit une progression 6 % seulement – alors que les courtiers en assurance disposent, selon Albert Allo, « de la meilleure connaissance du client ». En se rapportant au contrôle de ces conseillers, ce dernier a prévenu les assureurs : « Ce n’est pas parce qu’un flux financier provient d’une profession déjà assujettie aux règles LCB-FT que vous êtes exonéré de vigilance. La confiance n’exclut pas le contrôle. »

Les bons de capitalisation dans le viseur.

Autre enseignement de la conférence, Tracfin a annoncé commencer à recevoir des déclarations portant sur des bons de capitalisation qui demeurent d’ailleurs une préoccupation « très importante » pour l’ACPR compte tenu de l’encours de 8,5 milliards d’euros en jeu. « Nous sommes inquiets car nous constatons que les compagnies éprouvent une certaine difficulté à identifier ces bons dans leurs comptes et à distinguer les bons au porteur ou en anonymat fiscal. Les informations que nous recevons manquent assez souvent de fiabilité », a confirmé Patrick Garrouste, le chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment pour les organismes d’assurance à l’ACPR.

Personne politiquement exposée.

Si la quatrième directive européenne visant le blanchiment des capitaux, publiée en juin 2015, ne sera transposée qu’en 2017, Albert Allo a évoqué la nécessité de mettre en place des process visant les personnes politiquement exposées, dans un cadre national, « sans attendre ». A n’en pas douter, une telle initiative va demander un effort particulier, l’ACPR ayant remarqué que « près de 20 % des assureurs n’ont pas intégré le signalement des personnes politiquement exposées (PPE) », ce qui paraît « beaucoup trop élevé ». L’autorité a également rappelé l’exigence pour les compagnies d’assurances « d’avoir le souci d’une vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires », et ce notamment pour les clients dont le statut évolue en PPE en cours de vie du contrat. 

Enfin, concernant l’adoption le 19 novembre 2015 de lignes directrices conjointes à l’ACPR et à Tracfin, la conférence a permis de rappeler que ce projet a pour objectif de traiter les différentes phases opérationnelles de l’entrée en relation, sa poursuite, le traitement, l’analyse des informations jusqu’à la déclaration de soupçon. Pour rappel, si ce document n’est pas contraignant d’un point de vue juridique, ce n’est pas le cas des textes sur lesquels il se base.