L'Union européenne met à jour sa liste des pays non coopératifs à des fins fiscales

Oxfam dénonce une liste qui exonère les principaux paradis fiscaux.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a, le 24 février, à l'actualisation de sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. En bref, des paradis fiscaux.

Les neuf pays suivants ont été maintenus sur sa liste : 

- les Samoa américaines
- les Fidji
- Guam
- les Palaos
- le Panama
- le Samoa
- Trinité‑et‑Tobago
- les Îles Vierges américaines
- le Vanuatu

Cette liste ne comprend que les Etats qui n'ont pas participé à un dialogue avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas respecté leurs engagements à mettre en oeuvre les réformes nécessaires. Ces dernières doivent permettre d'atteindre des objectifs de bonne gouvernance fiscale : transparence fiscale, équité fiscale, mise en oeuvre des normes internationales destinées à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. 

L'objectif de cet état des lieux «est de reconnaître les travaux constructifs en cours dans le domaine de la fiscalité et d’encourager l’approche positive adoptée par les pays et territoires coopératifs», précise le Conseil. 

Selon Oxfam, les principaux paradis fiscaux sont absents de la liste, qui exempte ceux de «l'UE et laisse de côté les juridictions secrètes, comme la Suisse et les États-Unis, et les pays à taux d'imposition zéro, comme les îles Caïmans. Pendant ce temps, des pays plus pauvres, comme la Tunisie et le Vietnam, risquent d'être mis sur liste noire pour ne pas avoir respecté des accords fiscaux internationaux adoptés par les pays riches, pour les pays riches, sans le consentement des pays en développement». Pour l'ONG, il relève de la crédibilité de l'UE d'inscrire automatiquement sur liste noire les pays à taux d'imposition nul ou faible. Et à l'inverse, de ne pas l'utiliser comme moyen de pression pour forcer des pays en développement à signer le nouvel accord international sur la fiscalité des multinationales, «trop déséquilibré en faveur des pays riches».

Depuis 2007, le Conseil de l'UE actualise cette liste deux fois par an. La précédente révision, en octobre 2021, avait conduit au retrait de la liste d'Anguilla, de la Dominique et des Seychelles.