L'Union européenne ajoute trois territoires à sa liste des paradis fiscaux

Anguilla, Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques rejoignent le club fermé des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a ajouté le 4 octobre trois territoires à sa liste noire des paradis fiscaux. Anguilla, Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques rejoignent la «liste de l'UE» qui recense les pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette dénomination ampoulée rappelle que la volonté de l'UE «n'est pas de montrer des pays du doigt, mais d'encourager, par la coopération, une évolution positive de leur législation et de leurs pratiques fiscale».

Les ministres des Finances des Etats membres ont pris cette décision à partir d'une grille d'évaluation basée sur trois critères principaux : la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes minimales relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS). Les trois juridictions ajoutées à la liste «ont un taux d'impôt sur les sociétés nul, elles attirent des bénéfices sans activité économique réelle», a indiqué le Conseil de l'UE dans un communiqué. Les territoires concernés n'ont pas répondu aux sollicitations de l'UE et ont donc été inscrits à l'annexe I, alors que ceux qui prennent l'engagement de remédier aux insuffisances constatées dans un délai contraint sont listés en annexe II et font l'objet d'un suivi attentif sur leurs engagements. 

Toujours par communiqué, la Commission européenne a indiqué collaborer avec les Etats membres pour renforcer les critères de la liste de l'UE, «afin de garantir une plus grande transparence fiscale, en particulier dans le domaine des informations sur les bénéficiaires effectifs, une approche plus affinée des exigences en matière de substance économique, et de promouvoir la mise en œuvre mondiale du niveau minimal d’imposition au titre du pilier 2»

Une liste subjective

«Ce n'est pas une liste noire, c'est un blanchiment», a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d'Oxfam, auprès de l'AFP. L'ONG, qui n'accorde aucune crédibilité au dispositif, avait déjà dénoncé lors de la précédente actualisation de la liste noire sa sélectivité. Elle faisait valoir une exemption de fait pour les pays européens comme Malte ou le Luxembourg et les «juridictions secrètes, comme la Suisse et les États-Unis, et les pays à taux d'imposition zéro, comme les îles Caïmans. Pendant ce temps, des pays plus pauvres, comme la Tunisie et le Vietnam, risquent d'être mis sur liste noire pour ne pas avoir respecté des accords fiscaux internationaux adoptés par les pays riches, pour les pays riches, sans le consentement des pays en développement». 

La mise à jour porte à 12 le nombre de pays figurant sur la liste de l’UE. Etaient déjà présents les territoires suivants : Samoa américaines, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines et Vanuatu.