Lu pour vous : l’obligation de conseil à la charge du CGP

« Savez-vous où s’arrête vraiment le défaut de conseil quand on est CGP ? »

«C’est la question que pose Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit, dans un commentaire publié ici.

Il s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement de l’article publié aujourd’hui par l’Agefi Actifs qui est à lire en ligne ici.

L’auteur rappelle d’abord la spécificité du métier de conseil sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 23 septembre 1994. Il en découle une obligation spécifique de conseil et une vision autonome de la mission de CGP différente de celle de CIF, de courtier ou d’agent général.

En ce sens, la vente de produit n’est qu’un accessoire du conseil et celui-ci ne doit pas être mené par l’orientation en faveur de certains produits de placements.

La prudence est de mise, souligne l’auteur au regard de certains modes opératoires actuels et au modèle économique « qui pourraient donner un signal opposé ».

Olivier Rozenfeld retient également que l’obligation professionnelle est plus étendue que l’obligation contractuelle envers son client.