Engagements contractuels/Covid-19

Lorsque la force majeure s'invite...

Silvestre Tandeau de Marsac et Claire Stein, avocats au barreau de Paris, FTMS Avocats
En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat
Il est cependant nécessaire de vérifier si le contrat en question contient une clause de cette nature
Claire Stein et Silvestre Tandeau de Marsac, avocats au barreau de Paris, FTMS Avocats

Avec la crise mondiale du Covid-19, à l’heure où les marchés financiers jouent aux montagnes russes et où la récession se profile, le Président de la République française a fait savoir, dans son allocution du 16 mars 2020 au soir, que les entreprises françaises, petites et grandes, seraient soutenues par l’Etat et « qu’aucune […] ne sera livrée au risque de faillite ».