Loi Macron, la commission spéciale se saisit des amendements patrimoniaux

Avant le retour du projet de loi Macron devant l’Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin, les députés ont listé une nouvelle série d’amendements dans le cadre d’une commission spéciale. L’Agefi Actifs en livre une sélection.

Assurance vie : la commission spéciale valide la sortie en titres des contrats d’assurance vie. Consulter l’article ICI.

Encadrement de l’activité juridique des experts comptables : Consulter la brève ICI.