Responsabilité des conseillers

L’obligation de suivi abordée en appel

Une opération de réhabilitation s’est soldée par un échec financier du fait de malversations d’un acteur de la chaîne de distribution
La question de la responsabilité de l’ensemble de ces intervenants et notamment celle des CGP a été abordée devant les tribunaux
Fotolia, Le palais de Justice de Rouen.

Quand un programme de réhabilitation tourne mal, les investisseurs se retournent en priorité vers leur conseiller en leur qualité de contact privilégié et d’intermédiaire avec les différents partis pris de l’opération, comme les notaires ou les promoteurs. Une affaire jugée par la cour d’appel de Rouen (1ère ch. civ, 27 septembre 2017, n°15/05366) en a livré une nouvelle illustration (1).