L’intelligence artificielle au service du contrôle fiscal

Frédérique Perrotin-Laquerrière
Bercy mise sur le développement d’algorithmes au service d’un meilleur ciblage des contrôles fiscaux
(Pixabay)

Afin de cibler son activité sur les dossiers présentant les enjeux financiers les plus significatifs et de s’adapter aux nouvelles formes de fraudes fiscales, l’administration fiscale mise sur les outils de datamining ou exploration des données.

A cet égard, la Mission requête et valorisation (MRV) joue un rôle clé. Forte d’une trentaine de spécialistes, des data-scientists, elle impulse les projets de datamining destinés notamment à dresser des profils type de fraudeurs. L’administration fiscale utilise un nouvel outil informatique baptisé CVFR (Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes) qui permet d’explorer plus d’une dizaine de bases de données, parmi lesquelles Sirius-Pro, le logiciel de contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ou le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) qui permet d’identifier de façon automatique des cas de fraudes fiscales possibles. Cet outil s’appuie sur des méthodes exploratoires basées sur la statistique et des algorithmes et permettant de modéliser des comportements.

Identifier les dossiers à risques

Pour les professionnels, la mission a développé des requêtes reposant sur des techniques d’apprentissage automatique ou d’analyse risque pour couvrir la plupart des risques fiscaux. L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) permet ainsi de déterminer, automatiquement, pour chaque entreprise, une cotation traduisant son niveau de risque fiscal. Ces travaux ont été à l’origine de 22 % des opérations de contrôle fiscal concernant les entreprises programmées en 2019. Ils devraient générer la moitié des contrôles à destination des entreprises engagées en 2022. Après avoir ciblé les entreprises et leurs dirigeants, ces travaux de datamining ont été étendus aux particuliers. Désormais, chaque trimestre, des listes relatives aux fraudes réalisées par les particuliers sont transmises aux services de contrôles. Elles sont à l’origine de 11 % des contrôles relatifs aux particuliers terminés en 2019 et 12 % des droits rappelés.

Données personnelles et IA

En outre, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne a été autorisée par le législateur pour une expérimentation d’une durée de trois ans. Elle devrait permettre aux data scientists d’affiner leur méthode de profilage pour les personnes physiques. L’expérimentation s’accompagne d’un certain nombre de garde fous. Elle est en effet réservée aux fraudes fiscales particulièrement graves, pour lesquels les moyens d’investigation habituels de Bercy s’avèrent insuffisants : fausse domiciliation fiscale à l’étranger, activité commerciale occulte, etc. Le recours à un traitement par algorithme ne peut s’effectuer que sur des données librement accessibles sur les sites internet concernés et rendues publiques par les utilisateurs eux-mêmes. En outre, l’administration fiscale doit agir avec transparence. Ses agents ne sont pas autorisés à utiliser des pseudonymes ou à s’infiltrer pas dans des cercles restreints de personnes pour recueillir des informations. En outre, Bercy s’est engagé, dans un premier temps, à ne procéder à aucun contrôle automatisé à partir des traitements mis en œuvre sur ces données personnelles.

Des résultats significatifs

L’utilisation de l’IA permet en outre de traiter en masse des dossiers relativement simples et d’inciter les contribuables à régulariser leur situation. Bercy a ainsi pu traiter rapidement les données afférentes aux 5 millions de comptes bancaires détenus par des résidents français dans des établissements financiers étrangers reçues dans le cadre des échanges automatiques d’information. Dès février 2019, 15.000 courriers ont été adressés, de façon automatisée et centralisée aux détenteurs n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives, pour des montants significatifs, les invitants à contacter l’administration fiscale. A la clé, plus de 3.000 contrôles réalisés en 2019 et plus de 85 millions d’euros de droits et pénalités rappelés.