L’Insee jette un regard dubitatif sur la réforme de l’ISF et la «flat tax»

Alexandre Garabedian
La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine a limité les coûts de la réforme pour les finances publiques, mais concentré les gains sur les plus aisés.

Elle avait été le marqueur des débuts d’Emmanuel Macron pour son premier quinquennat. La suppression de l’ISF, transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), a valu au locataire de l’Elysée une étiquette de « président des riches » qui lui colle encore à la peau. Au lendemain de la réélection du président sortant pour un second mandat, les économistes de l’Insee viennent de passer au crible cette réforme fiscale emblématique, qui comportait deux autres volets : le retour à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus du capital, et la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, pour aboutir au total à une « flat tax » de 30%.

L’Insee s’est intéressée aux impacts de la réforme sur le niveau de vie et les finances publiques pour sa première année d’application, en 2018. La transformation de l’ISF en IFI a fait perdre 3,44 milliards d’euros aux caisses de l’Etat. Elle a profité à 340.000 ménages, pour un gain de revenu disponible annuel de près de 10.000 euros, et en a lésé 10.000. Quant au manque à gagner du PFU pour le fisc, évalué à 1,76 milliard, il a été plus que compensé par la hausse de CSG, de 1,83 milliard. Coût total des trois mesures : 3,3 milliards. Un montant que les statisticiens de l’Insee vont jusqu’à diviser par trois en tenant compte d’effets comportementaux, comme la hausse des dividendes versés aux ménages.

Au bout du compte, « les trois réformes font augmenter les inégalités de niveau de vie », souligne l’étude, puisque « les 10% les plus aisés obtiennent 80% du gain total de niveau de vie ». Le contraire eût été étonnant : la transformation de l’ISF s’adressait précisément aux ménages les plus aisés. Mais il faut aussi y voir l'effet de la hausse de la CSG, prélevée sur une assiette de revenus plus larges tels que les revenus fonciers, non soumis à la flat tax. Ces deux mesures, CSG et PFU, se sont ainsi traduites par des pertes – faibles – pour les ménages situés dans les neuf premiers déciles de niveau de vie annuel.

Voilà qui donnera du grain à moudre aux critiques de la réforme. En octobre 2021, le 3e rapport du comité d’évaluation de France Stratégie concluait, lui, à l’absence d’effet, après deux ans, sur l’investissement et l’emploi, même si l'exil fiscal semblait avoir pris fin. L’Insee préfère qualifier ses résultats de « contribution à la manière dont l’évaluation de la réforme peut être affectée par les effets de comportement, plutôt que comme une évaluation complète et définitive ».