Fiscalité / Rémunération

L'incidence d'une activité internationale pour le dirigeant

Xavier Rollet, avocat fiscaliste associé, Racine
Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un dirigeant à la tête de filiales étrangères soit exonéré d’ISF
Le partage de la rémunération est lié à une activité à l’étranger et à l’existence d’une convention fiscale

L’internationalisation des entreprises françaises se révèle être une réalité pour les PME, voire même pour les TPE. L’accroissement du nombre de sociétés françaises établies à l’étranger à la recherche de nouveaux marchés à conquérir est, en effet, indéniable. Dans ce contexte de libre circulation des capitaux, ardemment défendu par les instances de l’Union européenne, nombreux sont les dirigeants français à détenir des participations dans des entreprises étrangères, dans lesquelles ils exercent souvent tout ou partie de leur activité professionnelle.