Pratiques anti blanchiment

L’impact Tracfin sur la gestion collective

Véronique Moussu, head of regulatory, AiYO et Alexandre Marion, avocat associé, La Tour International
Le décret du 18 avril 2018 complète la transposition de la 4ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La publication de ce décret est l’occasion de revenir sur l’impact de ces nouvelles normes dans l’activité des sociétés de gestion
DR

Nouvelles contraintes. L’ordonnance(1) de transposition du 1er décembre 2016 a déjà renforcé les responsabilités du management des sociétés de gestion et les sanctions personnelles encourues par les dirigeants ou les responsables de la conformité. Quant au décret d’avril(2), il impacte directement les acteurs de la gestion collective en supprimant l’exemption de l’identification des bénéficiaires effectifs pour les organismes de placements collectifs (OPC) tout en leur imposant la révision de leurs conventions de distribution avant le 1er octobre 2018.