Lois de Finances

L’immobilier se détache en première ligne

Les différents textes budgétaires présentent pour l’essentiel des mesures d’ajustement, sauf pour le secteur de la construction
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Pour 2015, le budget fiscal fait la part belle aux mesures censées relancer la construction immobilière. C’est le cas du dispositif d’investissement locatif Pinel, plus flexible que le Duflot, ou encore de modifications sur le régime de taxation des plus-values. Les capital-investisseurs se réjouiront de la suppression de la condition d’emploi de deux salariés et de la limitation à 50 du nombre d’actionnaires des sociétés d’investissement au profit des holdings éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

Concernant les actionnaires qui se verraient remboursés de tout ou partie du capital, le régime fiscal qui leur est applicable est plus favorable et simplifié en ce qu’il relève désormais du seul régime des gains de cession. Enfin, les conseillers patrimoniaux auront eu l’agréable surprise de voir sanctionner par les Sages le dispositif visant à instaurer une amende fiscale pour les conseils des contribuables sanctionnés pour abus de droit.

Concernant le budget social, les parlementaires ont procédé à plusieurs ajustements sur les prélèvements sociaux, notamment pour les retraités et sur les PEA inactifs clôturés. Les retraites chapeaux sont une fois de plus mises à contribution.