Impôt sur la fortune immobilière

L’IFI entre désaccord et attentisme

Il règne sur cette première campagne déclarative un climat d’incertitude. Les professionnels sont divisés sur l’interprétation des nouvelles dispositions

La philosophie de l’impôt sur la fortune (IFI) se voulait simple : imposer les actifs immobiliers et libérer les valeurs mobilières. S’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact que l’IFI aura sur le comportement des investisseurs, la Place s’accorde déjà à dire que ce nouvel impôt nourrira un contentieux encore plus abondant que celui qu’a connu feu l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Tous les observateurs attendent les commentaires de l’administration fiscale pour être fixés et pour pouvoir réfléchir aux éventuels arbitrages à apporter aux schémas patrimoniaux de leurs clients. Certains réfléchissent à la pertinence de cet impôt, à l’image de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui « ne plaide pas en faveur de l’introduction d’un impôt sur la fortune » dans les pays où il n’existe pas. Dans son rapport du 12 avril dernier – consacré à la fiscalité de l’épargne et du patrimoine –, l’organisation a jugé que les pays qui imposent « les revenus du capital sur une large assise et dont les droits de succession et de donations sont bien conçus n’ont guère besoin de mettre en place des impôts sur la fortune ».

(Lire pages 8 à 12.)