L'exécutif veut lancer une campagne de contrôle massive des Ehpad

Le plan dévoilé le 8 mars prévoit que les ARS passent au crible tous les Ehpad de France dans les deux ans à venir, et que de nouveaux indicateurs soient mis à la disposition du public. Les mesures sont pour le moment à l'état d'annonce.

Un tour de vis supplémentaire a été annoncé sur les Ehpad, mais la mèche sera-t-elle assez robuste ? Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont présenté le 8 mars un plan d'action pour lutter contre le type de dérives relevées dans les établissements d'Orpéa au sein du livre Les Fossoyeurs. En dotant les Agences de santé régionales (ARS) d'une centaine d'effectifs supplémentaire, l'exécutif entend contrôler les 7.500 Ehpad de France dans les deux à venir. Actuellement, ce sont 10% des Ehpad qui sont font l'objet d'une inspection chaque année, selon les chiffres du ministère de la Santé. 

Un élargissement du contrôle de la Cour des comptes

La Cour des comptes et ses démembrements régionaux auront également un droit de regard sur l'intégralité des finances des Ehpad commerciaux : ces organismes auront maintenant accès, en plus de la section soin et dépendance, à la section hébergement des établissements. Contrairement aux budgets soin et dépendance, cette source de financement est à la charge du résident sauf s'il est en situation de précarité ou de vulnérabilité. 

Les Ehpad devront publier, en plus de la fiche détaillée de la structure mise à disposition du public, dix nouveaux indicateurs : taux d'encadrement, date de la dernière évaluation, taux d'absentéisme, budget quotidien pour les repas par personne, présence de personnel médical... Une enquête de satisfaction devra être réalisée chaque année et affichée dans les établissements. 

Le gouvernement veut également renforcer l'évaluation externe des établissements par des organismes accrédités selon un référentiel national élaboré par la Haute autorité de Santé (HAS). 

La législature étant terminée pour ce quinquennat, il reviendra à la prochaine majorité d'entériner ou non certaines de ces mesures. Pour d'autres, le ministère des Solidarités et de la Santé promet une mise en application par circulaires ou décrets d'ici deux mois. 

Les parlementaires continuent néanmoins d'oeuvrer sur ce sujet de leur côté. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné le 8 mars deux rapports, dont l'un portant sur la gestion financières des Ehpad. Le Sénat, de son côté, a publié un rapport sur la médicalisation des Ehpad le 28 février et une commission d'enquête rattachée à la commission des affaires sociales débutera des auditions le 16 mars pour étudier la façon dont les ARS exercent leurs prérogatives de contrôle.