L'exécutif montre les dents sur l'assurance emprunteur

Le gouvernement a déposé des amendements pour revenir à la version d'origine de la proposition de loi de Patricia Lemoine, notamment sur la résiliation infra-annuelle.

Il n'y aura pas de marche arrière. Le gouvernement a réaffirmé son soutien à la proposition de loi de Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur à garanties équivalentes, aussi appelé résiliation infra-annuelle (RIA). Par un amendement déposé sur le texte remanié par la commission des affaires économiques du Sénat, il manifeste sa volonté d'un retour à la proposition de loi originelle. 

«La résiliation à tout moment répond à deux objectifs essentiels, détaille l'exécutif dans l'objet de l'amendement. D’une part, elle vise à simplifier la vie du consommateur en fluidifiant le processus de changement d’assurance, afin de garantir un libre choix et la possibilité pour chacun et chacune de bénéficier de meilleures garanties. D’autre part, elle permet d’accentuer la concurrence sur un marché où 88% des contrats demeurent souscrits auprès d’établissements bancaires. Ce surcroît de concurrence permettra de réduire les tarifs et de redistribuer massivement du pouvoir d’achat aux emprunteurs.  En moyenne, un primo-accédant type économisera plus de 3.800 euros de frais d’assurance sur la durée de son emprunt.»

La commission des affaires économiques avait, le 19 janvier, remplacé la RIA par un renforcement du dispositif Bourquin, à savoir la possibilité de résilier annuellement son contrat d'assurance de prêt. 

Supprimer la suppression du questionnaire médical

Le gouvernement veut également mettre à la trappe la suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200.000 euros qui arrivent à échéance avant le 65ème anniversaire de l'emprunteur. La commission des affaires économiques, à l'origine de la mesure, estimait qu'elle bénéficierait à 80% des prêts immobiliers sur un marché suffisamment margé pour absorber l'excédent de risque. L'exécutif craint un triple effet contraire à l'objectif recherché : que les assureurs augmentent la tarification de leurs garanties au détriment des jeunes et des plus vulnérables, qu'ils se fondent seulement sur l'âge ou qu'ils ne garantissent plus une série de risque.

«Face aux effets contre-productifs qu’aurait une suppression du questionnaire médical, le Gouvernement défend une approche fondée non sur l’occultation des risques médicaux, mais sur l’encadrement des pratiques des assureurs à l’égard des personnes présentant des risques médicaux aggravés, appuie l'objet de l'amendement. Cette approche, qui a permis de nombreuses avancées ces dernières années, a d’ailleurs été soutenue par toutes les majorités confondues depuis 30 ans.»

En lieu et place des dispositions contestées, l'exécutif veut rétablir les anciennes dispositions de la proposition de loi pour réduire la durée du droit à l'oubli et rendre plus favorable aux assurés la grille de référence s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras).