L’examen repris par les députés réserve son lot de nouveautés

Le retour des projets de loi devant l’Assemblée marque la disparition de l’abus de droit à motif essentiellement fiscal et la création d’un procureur financier - Reste à savoir si le Sénat se pliera à cette nouvelle mouture du projet ou si les discussions, prévues pour le début du mois d’octobre, déboucheront sur une impasse.

L’Assemblée nationale s’est prononcée, le 17 septembre, contre la fraude fiscale en validant, entre autres, la création d’un statut procureur de la République financier. Initialement prévue en juillet dernier, l’adoption définitive est reportée au mois d’octobre à condition que le Sénat mette un terme aux désaccords entre les parlementaires, qui ont fait échec à la Commission mixte paritaire. Le texte qui en résultera est primordial en ce qu’il bouleverse en profondeur l’approche répressive du contentieux fiscal. 

Preuve du blanchiment.