L’Europe relativise le risque juridique d’un Brexit dur pour la finance

L'Agefi Quotidien
La Place de Paris et Bruxelles se veulent rassurants, mais estiment que le cadre réglementaire peut être complété pour assurer la bonne exécution des contrats.
Commission européenne

L’hypothèse d’un Brexit dur est chaque jour plus grande. Et pourrait devenir réalité le 30 mars prochain si aucun accord n’intervenait d’ici là sur un régime de transition quant aux relations entre l'Union des 27 et le Royaume-Uni. Prévoyant, le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié hier une note de synthèse de rapports dont la publication est promise «après l’été» et portant sur les questions juridiques soulevées par ce scénario parfois redouté par le secteur financier (banques et services d’investissement, gestion d’actifs, et assurances).

Le Comité a ainsi évalué les risques juridiques pesant sur des contrats conclus avant le Brexit entre deux parties situées de chaque côté de la Manche (lire aussi L’Agefi Hebdo du 19 juillet), et estime que la continuité est acquise «pour la majorité des contrats». De fait, «dans la mesure où ils n’impliquent pas la fourniture d’un nouveau service après le Brexit, les contrats conclus avant le Brexit (…) ne verront pas leur continuité remise en cause». Un sentiment endossé par la Commission européenne dans un rapport concernant les conditions de sortie du Royaume-Uni, publié hier également : «il ne semble y avoir de problème de caractère général lié à la continuité des contrats, car, en principe, même après le retrait, la réalisation des obligations peut se poursuivre. Toutefois, chaque type de contrat doit être observé séparément».
Gestion extinctive  des contrats en cours

Cette notion de «nouveau service» mise en lumière par le HCJP est cruciale. Car des ajustements réglementaires sont nécessaires pour assurer la gestion «extinctive» des contrats en cours par les sociétés financières britanniques qui perdront leur passeport européen. Le HCJP, qui formule des recommandations «conformes aux intérêts de l’Union européenne (UE) et de la Place financière de Paris», relève aussi que certains contrats, par exemple sur les dérivés ou dans le domaine de la gestion discrétionnaire de portefeuille, devront être transférés au sein de l’UE. Cette source de difficultés opérationnelles pourrait être simplifiée par l’adoption de nouveaux textes.

Le HCJP s’inquiète en outre, concernant les contrats signés post-Brexit, d’un risque d’«arbitrages réglementaires intra-européens peu conformes à l’esprit du marché unique des services financiers», et qualifiés de «forum shopping». Il semble donc urgent au Comité d’engager des travaux d’harmonisation des textes européens, notamment en vue de mieux concentrer les fonctions essentielles des sociétés financières au sein de l’UE.

Hier encore, comme en écho depuis Londres, la «Madame Brexit» de la Financial Conduct Authority (FCA), Nausicaa Delfas, a lancé un appel à l’approche du Brexit dur : «il est important que nous tous, régulateurs comme industriels, continuions à travailler sur divers scénarios», afin de s’assurer que «tout se passe bien dès le jour J». «Concernant notre futur à plus long terme, a-t-elle poursuivi, nos marchés resteront hautement intégrés, quelle que soit l’issue du Brexit. Nous pensons qu’une issue favorable est possible, une issue qui soit dans l’intérêt du Royaume-Uni comme de l’Union européenne». D’ici là, les Britanniques clament que le risque est grand, faute d’accord de transition, de tomber d’une falaise fin mars prochain (le «cliff edge»). La vision continentale, appuyée par la dernière note du HCJP, est que la chute ne sera pas si douloureuse.