L’Europe lance la bataille des rétrocommissions dans la finance

Clément Solal, à Bruxelles
La commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, veut interdire les rétrocessions versées aux distributeurs de produits d'épargne, ce à quoi Berlin s'oppose. Chaque camp affûte ses arguments dans ce débat central pour l'industrie financière.

L’Union européenne va-t-elle interdire les rétrocessions dans la vente de produits d’investissement ? L’idée bénéficie du soutien de poids de la commissaire européenne aux Services financiers. Mairead McGuinness l’a fait savoir dans une lettre adressée le 21 décembre à l’eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber, et rendue publique par Reuters. La mesure pourrait faire partie du paquet législatif de l’exécutif communautaire destiné à encourager la participation des investisseurs particuliers aux marchés de capitaux, attendu pour le deuxième trimestre. Le sujet n’est toutefois pas encore tranché au sein de la Commission, précise la commissaire irlandaise. Le chemin reste long avant une mise en œuvre. Si elle venait à être proposée par Bruxelles, la mesure aurait, dans les mois suivants, à être validée par Parlement européen, et par le Conseil des 27 Etats membres.

A Bruxelles, lobbyistes du secteur financier, associations d’épargnants, eurodéputés et gouvernements affûtent leurs arguments pour défendre - ou dénoncer - cette pratique qui permet aux distributeurs d'être rémunérés par le gérant dont ils vendent les produits. Pour Mairead McGuinness, l’interdiction de ces « inducements » - soit tout avantage retiré ou rémunération perçue par un prestataire en provenance d’un tiers producteur dans la vente de produits financiers dans l’Union européenne - permettrait tout d’abord de réduire drastiquement les coûts auxquels sont confrontés les investisseurs particuliers. « Les produits sur lesquels des 'inducements' sont payés sont - en moyenne - environ 35% plus chers (..) » et sont souvent «inadaptés», explique-t-elle, étude de la Commission à l’appui.

« A l’inverse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, où une interdiction a été décidée, les coûts des produits financiers ont baissé, et les clients dans ces deux pays bénéficient désormais d’un meilleur rapport qualité-prix lors de l'achat de produits d'investissement », peut-on encore lire dans sa missive. « À une époque où les citoyens sont de plus en plus contraints d’avoir recours à des solutions privées pour préparer leur retraite, il devient crucial que des produits financiers adaptés et rentables leur soient proposés, abonde Sebastian Mack, chercheur du Centre Jacques Delors, un think tank basé à Berlin. L'UE devrait suivre les expériences positives des Pays-Bas et du Royaume-Uni ».

Bataille de chiffres

«Expériences positives» ? Le constat n’est pas évident, alors que les deux camps se livrent une bataille de chiffres au sujet de l’impact réel qu’a eu la mesure prise en 2013 pour les investisseurs particuliers britanniques et néerlandais. En février dernier, un rapport élaboré par un consortium d’associations du secteur financier européen et le consultant KPMG assurait qu’aux Pays-Bas et au Royaume-Uni - où les investisseurs doivent directement rémunérer le conseil - aucun conseil n’est fourni aux particuliers possédant moins de 100.000 euros. Les contempteurs de la mesure dans l’UE agitent ainsi la menace d’un déficit d’accès au conseil (advice gap) pour les épargnants moins fortunés, en cas d'interdiction totale des rétrocessions.

Les résultats de l’étude ont par la suite été réfutés dans une contre-recherche dégainée par la Fédération européenne des investisseurs particuliers, Better Finance. Aux côtés du Bureau européen des unions de consommateurs ou encore de Finance Watch, l’association mène la charge en faveur de l’interdiction.

Les tenants de cette ligne dénoncent les risques de conflits d’intérêts inhérents, selon eux, à la pratique des rétrocessions. Un argument conforté par plusieurs études publiées par la Commission européenne ces dernières années. L’une d’entre elles, effectuée par Deloitte Luxembourg en 2018, observait par exemple que certains produits à bas coûts ne rapportant pas, ou peu, de commissions, étaient très rarement proposés par les conseillers financiers en Europe. La dernière étude de Bruxelles en date sur le sujet, en juillet 2022, pointe, elle, les limites des mesures de transparence existantes, qui forcent les conseillers financiers à communiquer sur les commissions qu’ils reçoivent.

La grogne de Christian Lindner

Les opposants à l’interdiction, au premier rang desquels figure la Fédération bancaire européenne, s’inquiètent quant à eux de la perte de revenus majeure qu’impliquerait la mesure pour les banques et les assureurs qui distribuent les fonds. « Une interdiction des ‘inducements’ forcerait certes les banques à changer leur modèle économique, mais ne les empêcherait pas de vendre leurs produits et de faire du profit », leur rétorque Mairead McGuinness.

Si l’opinion de l’Irlandaise finissait par triompher parmi les commissaires, rien n’indique à ce stade que le projet recevrait ensuite le feu vert du Conseil de l’UE. Au contraire : dans une lettre, adressée le 28 décembre par le ministre allemand des Finances à la commissaire irlandaise, et dévoilée lundi par Reuters, Christian Lindner s’est dit « très inquiet quant au risque qu’une interdiction générale inhibe la fourniture de conseil en investissements là où ils sont le plus nécessaires ». « Les ventes fondées sur des commissions sont prédominantes dans le marché allemand de l’assurance », a-t-il encore noté.

Le sujet des rétrocessions est tout aussi sensible en France. Et si, comme le veut l’adage, rien n’est possible en Europe sans Paris et Berlin, la position française s’annonce déterminante. Interrogé par L’Agefi, Bercy, qui se montre généralement soucieux de défendre à Bruxelles les intérêts du secteur financier français, s’abstient pour l’heure de prendre position. Mais l'on voit mal les pouvoirs publics contredire l'Autorité des marchés financiers qui s'est, elle, opposée publiquement début janvier à une interdiction.