Fiscalité

L’Europe cible les pratiques agressives des conseillers patrimoniaux

Un projet de directive visant les conseillers fiscaux est en préparation
Il prévoit la déclaration de schémas d’optimisation fiscale dès 2019
Commission européenne

Outre MIF II, DDA et Priip, les conseillers devront avoir à l’esprit, sur un plan fiscal, un projet de directive européenne dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 et qui les charge de déclarer certains montages juridiques et fiscaux.