Fraude fiscale

L'Etat récupère 785 millions d'euros grâce au "data mining"

Le gouvernement présentait hier les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2019. Les sommes récupérées grâce au data mining ont explosé, en hausse de 130 % sur les 9 milliards d'euros recouvrés l'an passé.

La lutte contre la fraude fiscale se met à l'ère du digital. Après 342 millions d'euros recouvré en 2018, l'État français a récupéré 785 millions d'euros grâce au data mining en 2019 (+130 % en un an). Cette nouvelle technique, qui consiste à utiliser un algorithme pour examiner de très larges bases de données et en extraire certaines informations, permet de répérer des irrégularités dans certains dossiers de contribuables français.

Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui recevait Edouard Philippe à Bercy lundi 17 février, c'est près de 100.000 dossiers qui auraient ainsi été transmis par ce biais à l'administration fiscale. En octobre 2018, le dispositif de data mining avait été renforcé avec un investissement de 20 millions d'euros dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Il avait été mis en place dès 2014 et testé, dans un premier temps, auprès des contribuables professionnels. Baptisé CFVR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), l'algorithme a d'abord annalysé un fichier intégrant les données de quelques cinq millions d'entreprises en France. Ce fichier a ensuite été enrichi en 2017 avec les données de 37 millions de foyers fiscaux.

Alors que les sommes recouvrées ont plus que doublé en un an, elles pourraient encore augmenter l'an prochain grâce au projet de loi de finances 2020. En effet, dans la dernière mouture du PLF 2020, le Sénat a adopté un article très controversé autorisant le fisc de scanner les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale. Une première expérimentation d'une durée de trois ans devrait démarrer dès cette année. 

En 2019, les contrôles fiscaux visant les entreprises réalisés sur la base d'éléments informatiques représentaient 22 % du total, contre 6% en 2017, a détaillé Gérald Darmanin. Le gouvernement a pour objectif de faire passer ce chiffre à 50 % en 2022. Côté particuliers, ce nouveau procédé est à l'origine de 11 % des contrôles réalisés l'an passé.

9 milliards d'euros récupérés. Au global, les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 9 milliards d'euros en 2019, en hausse de 16,3% par rapport à l'exercice précédent, soit +1,3 milliard d'euros. Dans le détail, 5,9 milliards proviennent de fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'impôt sur la fortune (ISF), à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’enregistrement. Les sommes recouvrées dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux représentent quant à elles 2,3 milliards d'euros.

Le service de traitement des déclarations rectificatives a pour sa part encaissé 358 millions d'euros. Les amendes pénales, dans le cadre de deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) (1), ont rapporté 530 millions à l'État. Google a versé 500 millions d'euros dans ce cadre, en plus des 465 millions déjà recouvrés par le fisc, et Carmignac Gestion 30 millions d'euros.

Le ratio de recouvrement, rapport entre les sommes mises en recouvrement et l’argent finalement récupéré, s'est établi à 67% l’an dernier, contre 51% en 2018.

(1) Le nouveau dispositif permet à une société de négocier une amende sans passer par un procès ou par la procèdure de "plaider coupable".