L'Esma veut donner de la cohérence aux règles de trading des dérivés

Par Fabrice Anselmi
L’Esma se positionne pour l’alignement entre Emir et MIF2. La révision Refit du règlement Emir avait créé une situation bancale pour les petites contreparties.
Nouvelle réglementation pour les outils de gestion du risque de liquidité

Une cohérence bienvenue. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), qui a reconnu cet été un décalage problématique entre la première révision du règlement Emir (2.1 ou Refit) entrée en vigueur le 17 juin et la directive MIF2 (au travers de son règlement Mifir) applicable depuis 2018, prend position en faveur d’un alignement sur la plus récente de ces réglementations pour l’obligation de trading des dérivés (DTO).​

Emir Refit a permis d’exempter de l’obligation de compensation centrale (clearing obligation, CO) les petites contreparties financières ayant moins de 1 milliard d’euros en dérivés de crédit ou actions et 3 milliards en dérivés autres, ainsi que les contreparties non financières ne dépassant pas ces seuils. Mais Mifir avait au préalable introduit la DTO sur les instruments faisant l’objet d’une compensation centrale, ce qui posait problème au regard des exemptions entrées en vigueur en juin : certaines contreparties se retrouvaient exemptées de l’obligation de compensation en restant soumises à l’obligation de négociation pour les mêmes dérivés…

Faute de pouvoir amender ou contourner le règlement Mifir, d’application directe, le régulateur avait d’abord recommandé aux autorités nationales de ne pas en faire une priorité de supervision. Dans son avis du 7 février à destination de la Commission européenne, il propose, après réflexion, que les modifications prévues par Emir Refit sur la CO soient reproduites à l’identique dans Mifir sur la DTO, pour les contreparties non financières comme pour les petites contreparties financières.

Malgré cet alignement logique au regard de l’intention initiale des législateurs, l’Esma estime que les obstacles opérationnels à la négociation de contrats non soumis à l’obligation de clearing pourraient avoir été surestimés. Et, surtout, que l’alignement aux petites contreparties financières «réduit la portée globale de l’obligation de trading» voulue par MIF2, et plus largement par les politiques, en faveur des marchés transparents plutôt que des échanges de gré à gré. L’Esma pourrait si besoin, via des standards techniques, réélargir le champ d’application DTO, en modifiant soit les classes de dérivés OTC devant être soumises à CO/DTO, soit les seuils de compensation obligatoire qui font l’objet d’un réexamen périodique lié à l’interdépendance entre contreparties financières.