La Commission européenne s'était tournée il y a quelques mois vers trois autorités européennes de surveillance - celle des banque (l'EBA), celle des marchés financiers (l'Esma) et celle des assurances et des fonds de pension (l'Eiopa) - pour obtenir leurs recommandations en matière d'indicateurs clés de performance (KPI) indiquant comment et dans quelle mesure les activités des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la directive sur l'information non financière (NFRD) sont considérées comme durables du point de vue environnemental en vertu du règlement européen sur la taxonomie (article 8). L'Esma a publié ses recommandations finales ce 1er mars.

Pour Steven Maijoor, président de l'Esma, ces recommandations doivent permettre de trouver un équilibre entre la demande des investisseurs pour une information de haute qualité et le fait de ne pas faire peser des coûts excessifs sur les acteurs du marché.

Pour les entreprises non financières, l'Esma donne les définitions à utiliser pour le calcul d'indicateurs de performance clés comme le chiffre d'affaires, les capitaux propres et le résultat d'exploitation. Ces définitions seront complétées par des informations minimales qui doivent les accompagner ainsi que la méthodologie (y compris le niveau de granularité) pour ces trois indicateurs.

Le régulateur européen demande à ce que les entreprises non financières comptabilisent les capitaux propres lorsque les coûts encourus sont liés à des actifs ou à des processus qui répondent ou font partie d'un "plan" visant à répondre au critère de contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux, "de préjudice non significatif ou de garanties minimales".

Le "plan" doit viser à rendre l'activité économique en question compatible avec la taxonomie dans un délai maximum de cinq ans, à moins qu'une période plus longue puisse être justifiée, et doit être approuvé par l'organe administratif de l'entreprise ou par une autre fonction de l'entreprise.

Pour les trois KPI, afin d'éviter un double comptage dans plusieurs activités d'une entreprise, l'Esma conseille à la Commission d'exiger de ces dernières qu'elles appliquent un arbitrage sur la manière de répartir ces KPI entre leurs activités, en évitant de les gonfler indûment.

L'Esma  demande aux entreprises non financières de divulguer les trois KPI par activité économique, ainsi qu'un total pour l'ensemble du groupe et cela, par objectif environnemental. Elles doivent également décrire la nature des activités économiques qui sont considérées comme étant alignées sur la taxonomie. L'Esma recommande à la Commission d'adopter une application progressive pour la communication des trois KPI, en imposant l'utilisation de modèles standardisés afin de faciliter la comparabilité.

Informations à fournir par les gestionnaires d'actifs :

L'Esma définit également les KPI que les gestionnaires d'actifs devront divulguer, la méthodologie à appliquer et l'élaboration d'une méthode de calcul des coefficients pour accéder à l'alignement sur la taxonomie.

Le KPI pour les gestionnaires d'actifs consistera en un ratio d'investissements qui sont alignés sur la taxonomie, couvrant les investissements provenant à la fois d'activités de gestion de portefeuille collectives et individuelles. Il comprendra également la valeur des obligations vertes conformes à la norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS) et une moyenne pondérée de la valeur des investissements investis dans les activités taxonomiques des pays bénéficiaires (mesurée par le chiffre d'affaires).

En ce qui concerne les obligations souveraines, l'Esma recommande que la Commission élabore une méthodologie permettant d'estimer la part des activités économiques écologiquement durables financées par ces véhicules, pour qu'elles soient considérées comme durables. La publication doit concerner la valeur de tous les investissements du gestionnaire d'actifs. L'Esma demande également à la Commission de développer une méthodologie de coefficient pour calculer les KPI afin de couvrir les investissements dans les entreprises ne se déclarant pas au titre de la NFRD ou dans les entreprises bénéficiaires d'investissements non communautaires.