L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, ce mercredi, son opinion au sujet des coûts indus pour les investisseurs dans les fonds d’investissement commercialisés dans l’Union européenne. Le régulateur européen demande des amendements aux directives européennes en matière de fonds d’investissement collectifs Ucits et fonds d’investissement collectifs alternatifs AIFM. Ce, afin d’harmoniser la notion de coûts indus au sein des différents pays membres de l’Union européenne. Une opinion publiée à une semaine de la présentation par la Commission européenne de sa stratégie pour l’investissement des particuliers européens (Retail Investment Strategy).

«Si nous voulons renforcer la participation des petits investisseurs aux marchés des capitaux, nous devons veiller à ce que le rendement attendu des produits d’investissement ne soit pas affecté par des coûts injustifiés. Il est d’autant plus important que les investisseurs en aient pour leur argent dans la situation actuelle du marché, marquée par une inflation accrue et un resserrement des conditions financières. En harmonisant davantage la notion de coûts indus entre les États membres, la proposition vise à empêcher les investisseurs de se voir imputer des coûts indus et à garantir une compensation appropriée pour les investisseurs», a commenté Verena Ross, présidente de l’Esma, dans un communiqué.

De l’éligibilité des coûts

Dans son opinion, l’Esma indique que plusieurs régulateurs nationaux lui ont fait part de difficultés à demander à des gérants d’actifs d’offrir une compensation aux investisseurs vis-à-vis de coûts indus, car il leur manque une base légale suffisamment solide pour le faire. Il faudrait dès lors clarifier les directives Ucits et AIFM afin qu’ils disposent d’une base juridique explicite pour faire respecter l’obligation de compensation aux investisseurs.

L’Esma estime que la Commission européenne devrait clarifier l’éligibilité des coûts en se basant sur la liste de coûts compris dans la réglementation Priips. Elle ajoute que les gérants devraient évaluer si les coûts sont appropriés pour leurs fonds au cas-par-cas, par type de fonds et par la politique d’investissement du fonds.

L’Esma soutient par ailleurs qu’elle pourrait, si on lui en donnait le pouvoir, développer un projet de standards techniques réglementaires (RTS). Ces standards viendraient préciser les circonstances dans lesquelles les coûts inclus dans la liste de Priips pourraient être considérés comme indus ou non éligibles ainsi que les conditions dans lesquelles les régulateurs nationaux pourraient être autorisés à ajouter des catégories de coûts supplémentaires au cas par cas.