Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018

L'ESEMAP Angers mène de front les problématiques patrimoniales

Arrivés 2e au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018, les étudiants de l'ESEMAP Angers ont répondu aux différentes attentes des époux Cassiador
Il était question de maintenir leur niveau de vie, en organisant la transmission de leur patrimoine professionnel en diminuant le coût global de l'opération

Situation civile
Monsieur Cassiador, vous avez 72 ans. Madame Cassiador, vous avez 71 ans.
Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et une donation entre époux a été consentie.

Audit patrimonial
Vous disposez d’un patrimoine global de l’ordre de 10.147.000 euros essentiellement constitué de vos biens professionnels et immobiliers à hauteur de 83 % (cf. tableau 1 et
graphique 2
). De plus, il est déséquilibré entre Monsieur et Madame
 (cf. graphique 1).

Vous supportez actuellement une taxation importante (imposition sur les revenus, prélèvements sociaux et IFI représentant plus de 40 % de vos revenus 2017). Les droits de succession dont devront s’acquitter vos enfants seront élevés avec une forte différence suivant l’ordre des décès : de l’ordre de 2.120.000 euros à 3.017.000 euros (cf. tableau 2).

Nous n’avons pas connaissance à ce jour d’informations concernant un dispositif de prévoyance prévu.

Situation professionnelle
Monsieur Cassiador, pharmacien, vous êtes président de la SAS Pharmacie du Tonneau. Vous détenez 90 % des titres et votre épouse, 10 %. Votre rémunération annuelle est de 150.000 euros et le bénéfice est de 500.000 euros.
Madame Cassiador, vous êtes gérante de la SARL Maison Médicale du Manoir (détenue à 90 % par vous-même et à 10 % par votre époux). Votre rémunération annuelle est de 36.000 euros et le bénéfice est de 60.000 euros.
Nous avons supposé qu’au premier décès, le conjoint survivant opterait pour la totalité de la masse successorale en usufruit. Aujourd’hui, vos enfants ne percevraient aucun capitaux décès qui pourraient leur permettre de s’acquitter des droits de succession.

Vos objectifs
Vous nous avez fait part de vos objectifs et de vos préoccupations. Nous avons pu mieux comprendre vos attentes :

  • Transmettre votre patrimoine professionnel équitablement et à moindre coût à vos trois enfants
  • Maintenir votre niveau de vie à hauteur de 200.000 euros nets par an
  • Diminuer le montant des droits de succession dus par vos enfants lors du règlement de vos successions respectives

 

 

Transmettre vos entreprises
Vous souhaitez transmettre vos deux sociétés à Arthur qui souhaite reprendre cette activité.
Nous vous proposons une donation-partage avec soulte et attribution des titres à Arthur pour bénéficier de l’abattement de 75 % du dispositif Dutreil sur l’intégralité de la valeur des sociétés (article 787 B du CGI). Plusieurs conditions sont à respecter dont un engagement collectif de conservation des titres de 2 ans précédant un engagement individuel de 4 ans. L’engagement collectif peut être réputé acquis puisque les donateurs détiennent le quota de titres requis (au moins 34 %) et exercent une fonction de direction depuis plus de deux ans. Arthur devra uniquement s’engager individuellement à la conservation des titres pendant 4 ans. Il occupera une fonction de direction dans.les deux sociétés.

Le paiement de la soulte à Ortensia et Belphégor pourra avantageusement être réalisé par le mécanisme du FBO Family Buy Out.

L’engagement collectif étant réputé acquis, un apport mixte de 100 % des titres (apport pur et simple des titres non grevés de la soulte et apport à titre onéreux des titres grevés de la soulte) à une ou des société(s) holding(s) passive(s) pourra être réalisé sans remise en cause des avantages du dispositif Dutreil. Les titres de la Pharmacie seront apportés à une holding passive SPFPL car il s’agit d’une société de profession libérale. En revanche, les titres de La Médicale du Manoir seront apportés à une seconde holding (non SPFPL) du fait qu’il s’agisse d’une société commerciale. Les holdings contracteront un emprunt à hauteur de 2/3 des titres, valeur de la soulte destinée aux enfants non repreneurs : Ortensia et Belphégor. Les bénéfices des sociétés permettent d’envisager sereinement un financement bancaire avec des distributions de dividendes permettant de payer les emprunts.

Dans le cas où vous souhaiteriez céder une partie de vos entreprises à titre onéreux afin de vous dégager un capital, vous pourriez bénéficier d’un abattement de 500.000 euros au titre de l’impôt sur le revenu dans le cadre de votre départ en retraite (article 150 0 D ter du CGI). Vous n’échapperiez cependant pas aux prélèvements sociaux (taux actuel de 17.2 %) ni à une éventuelle contribution sur les hauts revenus (taux de 3 à 4 %). La masse d’emprunt à contracter par les deux holdings passives seraient plus conséquente.

Dans les deux schémas, Arthur contrôlerait 100 % des sociétés. Les enfants non repreneurs disposeraient de capitaux nets d’impôts sur la plus-value.

Maintenir votre niveau de vie
Vous avez mentionné avoir besoin de 200.000 euros par an pour maintenir votre niveau de vie. Pour cela, il vous faudra réallouer la structure de votre patrimoine (détail dans le tableau 3, p.23 et le graphique 3). Madame, concernant vos droits à la retraite, nous vous incitons à vérifier auprès du RSI le montant de 1.000 euros de droits par an. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prétendre au statut de conjoint collaborateur, mais peut-être à celui de conjoint associé. De plus, vous ne savez pas encore si vous souhaitez prendre votre retraite, sachez qu’il est possible de cumuler l’emploi et la retraite. Vous pourriez ainsi effectuer quelques prestations de services facturées à votre ancienne société. Cela vous permettra de dégager des revenus supplémentaires. 

Nous vous conseillons avant la transmission de vos entreprises de réaménager les baux de vos locaux professionnels en augmentant les loyers avec pour contrepartie une option d’achat. Vous bénéficierez ainsi de loyers plus élevés tout en permettant à Arthur de récupérer les biens à coût réduit à terme. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert immobilier qui pourra calculer le montant des loyers en fonction des conditions d’option. Investir dans des parts de Groupement Foncier Viticole (GFV) vous permettra une transmission exonérée de droits pour les ¾ de la valeur jusqu’à 101.897 euros par enfant et par parent. Les parts seront exonérées d’IFI dans les mêmes proportions. Il faut cependant être sélectif dans le choix du GFV en privilégiant des domaines rares ou en devenir. Le paiement en bouteilles sera privilégié pour les domaines rares avec une hausse de la valeur de celles-ci, sinon préférer un paiement en numéraire. Nous vous rappelons que c’est un investissement de très long terme et qu’il n’est pas garanti en capital.

Nous vous conseillons fortement la vente de vos appartements de Bordeaux. Vous détenez vos biens depuis plus de trente ans, vous pouvez donc profiter de l’envolée des prix sur ce secteur en franchise d’impôts sur la plus-value. Les sommes seront réallouées pour une grande partie dans des contrats d’assurance vie luxembourgeois qui vous permettront d’ajuster votre budget par des rachats partiels faiblement fiscalisés. Le but de ce type de contrat est d’anticiper une potentielle situation de blocage des fonds des contrats d’assurance vie (Loi Sapin 2). De plus, les sommes sont sécurisées car les compagnies d’assurance séparent leurs actifs et les dépôts des clients (triangle de sécurité). Nous vous conseillons aussi de liquider votre PEA car les marchés actions ont atteint un niveau de valorisation élevé avec une progression quasi-continue du marché directeur US depuis plus de 9 ans. De plus, étant détenu depuis plus de 5 ans, vous n’aurez aucun impôt sur la plus-value à payer hormis les prélèvements sociaux, ce qui nous conforte dans ce choix. Vous avez aussi la possibilité de le sortir en rente viagère défiscalisée dont le montant peut vous être communiqué par votre banque.
La croissance mondiale devrait attendre 3.8 % en 2018 selon l’OCDE. Ce dynamisme nous incite à continuer de prendre des positions longues sur les marchés actions. Cependant, les taux obligataires qui sont très bas tendent à la hausse et, s’accompagnant du retour de la volatilité, nous poussent vers le choix d’une diversification sectorielle et géographique accrue. Des fonds flexibles capables de créer de la performance même en cas de marchés baissiers devront être alloués de manière à décorréler les fonds du portefeuille entre eux pour maximiser une performance stable et progressive.
La gestion discrétionnaire d’un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois, à travers un FID (fonds interne dédié), vous permet de créer sur mesure (avec un professionnel) l’allocation qui vous convient le mieux. Ainsi vous avez la possibilité d’y mettre des titres obligataires ou des actions cotées ou non. Vous avez aussi accès aux produits dérivés afin de vous couvrir face à une baisse de marché ou acquérir des titres en devises étrangères. Vous trouverez ci-dessous deux portefeuilles de fonds à sélectionner en fonction de votre aversion au risque qui présentent un bon couple « rentabilité/risque ». Le portefeuille dynamique (voir graphique 4, p.23) offre potentiellement un rendement plus élevé que le portefeuille prudent (voir graphique 3, p.23), mais est plus risqué car plus investi en actions.

 

Diminuer les droits de succession et protéger le conjoint survivant
Modification du régime matrimonial et aménagement des contrats d’assurance vie existants
Vous nous avez indiqué que vos contrats d’assurance vie avaient été souscrits conjointement par Monsieur et Madame avec dénouement au premier décès au profit du conjoint survivant. Nous vous conseillons fortement de modifier votre régime matrimonial en adjoignant une société d’acquêts à votre régime de séparation de biens. La société d’acquêts constituera une enclave communautaire dans laquelle vous pourrez intégrer vos contrats d’assurance vie et éviter une requalification fiscale en donation entre Monsieur et Madame.

Nous vous conseillons aussi de modifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie afin d’optimiser les droits de succession. Il s’agirait de profiter des abattements de 152.500 euros par bénéficiaire à la première transmission pour chacun des enfants et pour l’excédent d’opter pour un démembrement de la clause bénéficiaire avec quasi usufruit. Avec le quasi usufruit, le conjoint survivant bénéficie de la jouissance d’une somme d’argent dont il peut disposer librement. Au second décès, les enfants sont titulaires d’une créance de restitution qui diminue les droits de succession. La créance de restitution peut être indexée sur un taux d’intérêt (OAT 10 ans par exemple).
Pour plus de souplesse, vous pourriez aussi opter pour une clause à option actionnable par le conjoint survivant dans un délai de 3 mois par exemple. L’avantage de cette clause et que le conjoint survivant peut choisir sa part en fonction de ce qu’il a besoin. Cette clause ne peut être considérée comme une donation et permet donc une souplesse au conjoint survivant qui n’est pas préjudiciable pour vos enfants.

Modalités de souscription de vos nouveaux contrats d’assurance vie de droit Luxembourgeois
Concernant l’ouverture des contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois, nous vous conseillons d’ouvrir chacun un contrat d’assurance vie à intégrer à la société d’acquêts en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire. L’âge des souscripteurs excédant 70 ans, les capitaux décès « assurance vie » bénéficient d’un faible avantage (exonération limitée à 30.500 euros plus les intérêts) contrairement à ceux reçus par conjoint survivant (exonération). Cependant la masse successorale taxable est modifiée lors de la première transmission, mais aussi lors de la seconde transmission en application de la réponse ministérielle CIOT.  La réponse ministérielle CIOT distingue en effet le traitement civil et fiscal des contrats d’assurance vie souscrit avec des fonds communs et non dénoués à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat : réintégration civile, mais sans droits de succession liés.

Pour autant devant l’instabilité des positions de l’administration fiscale, nous vous conseillons sur la base de la société d’acquêts la mise en place de clauses de préciput alternatives et facultatives relatives aux composantes de la société d’acquêts, dont les contrats d’assurance vie.

 

Le testament
Nous vous conseillons de rencontrer votre notaire afin d’établir un testament prévoyant l’attribution de 50 % de la pleine propriété des parts de GFV aux trois enfants à la première transmission afin d’utiliser pleinement les abattements. De plus, vous pourrez dans ce testament rédiger vos dernières volontés (dons d’organes, sépulture…).

Un mandat de protection future pourra également être établi afin de désigner qui aura le droit d’administrer vos biens en cas d’altération de vos facultés. Sur ces différents points, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire. L’économie fiscale globale sur la transmission de votre patrimoine est indiquée dans le tableau 4 (dont effet du dispositif Dutreil).

Garantie obsèques
Nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur afin d’évoquer une garantie obsèques. Cette dernière vous permettra de prévoir le financement de vos obsèques et d’accompagner vos proches le moment venu.

Conclusion
L’ensemble de ces préconisations visent à répondre au mieux à vos objectifs : maintien de votre niveau de vie, transmission de votre patrimoine professionnel sans léser vos enfants non repreneurs et diminution du coût global de transmission. Les schémas présentés ainsi que les différentes simulations visent à illustrer nos propos. Nous restons bien entendu à votre disposition pour modifier les paramètres en fonction de votre sensibilité. Nous sommes aussi convaincus qu’un travail réalisé de concert avec vos autres conseils permettra d’affiner et compléter les optimisations envisagées. Par ailleurs, cette inter professionnalité sera très sécurisante dans la phase de mise en œuvre.