Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté, mardi 24 mai, leur position sur la réforme du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Eltif) proposée par la Commission européenne fin 2021 dans le cadre de son plan d’action sur l’Union des marchés des capitaux. Créés en 2015, ces fonds sont consacrés à des investissements de long terme pouvant être distribués à la fois aux investisseurs professionnels et à ceux de détail, sur une base transfrontalière. Objectif : fournir des financements à des projets d’infrastructures, à des sociétés non cotées et à des PME cotées. Ces véhicules sont toutefois loin d’avoir eu le succès escompté. Seulement 69 Eltif ont ainsi été lancés, depuis quatre Etats membres en tout – l’Espagne, la France, l’Italie et le Luxembourg.

Pour changer la donne, le Conseil, au diapason de la Commission européenne, souhaite principalement assouplir les règles encadrant les Eltif. Les Etats membres entendent notamment élargir le champ des actifs et des investissements éligibles, orienter une part plus importante des financements vers les PME et les projets de long terme, et faire tomber les barrières à l’entrée pour les investisseurs de détail en supprimant notamment le seuil de 10.000 euros. Les Vingt-Sept souhaitent également étoffer les informations disponibles dans le registre des Eltif, afin d’offrir plus de transparence aux investisseurs. Le Conseil s’aligne aussi avec la Commission sur la suppression du critère géographique, jugé trop contraignant. Pour les Etats membres, il convient même d’«autoriser que la majorité de ces actifs et investissements ou les principales sources de revenus ou de bénéfices de ces actifs et investissements soient situés dans un pays tiers».

Tractations

Le texte semble plus controversé au Parlement européen, où les eurodéputés de la commission Econ sont en pleines tractations. Les groupes de gauche demandent en effet une augmentation des actifs durables et une utilisation de la taxonomie pour les qualifier comme tels, quand les partisans d’un texte plus libéral réclament la possibilité d’inclure des actifs plus risqués pour les investisseurs professionnels. Une fois la position du Parlement adoptée, les négociations interinstitutionnelles pourront commencer, avec, en ligne de mire, le compromis final.