Rendre plus transparent et moins complexe le document d’information clé des produits d’investissement dédiés aux investisseurs particuliers est l’ambition principale des évolutions au règlement européen Priips. Mais force est de constater que ces modifications, qui doivent entrer en vigueur au 1^er janvier 2022, laissent sceptiques les parties prenantes qui n’en veulent pas en l’état. Et ce, y compris au sein du conseil d’administration de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) qui, en dépit de « réticences » exprimées par certains membres, a voté mercredi « à la majorité qualifiée » son soutien au niveau 2 des mesures techniques (Regulatory Technical Standards en anglais, ndlr) de Priips.  Ce soutien était nécessaire, après ceux de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité bancaire européenne en juillet 2020, pour que les amendements de Priips soient soumis à la Commission européenne pour une prochaine adoption.

Priips, dont les RTS avaient été rejetés une première fois par le Parlement européen en septembre 2016, est entré en vigueur en janvier 2018. Or, les différentes parties pointent, depuis, plusieurs problématiques relatives aux informations complexes devant figurer dans le document clé d’information destiné aux particuliers désireux d’investir. Elles militent pour une révision globale de Priips, incluant les RTS de niveau 1, et sont aussi vent debout contre les informations liées aux frais et aux scénarios de performance introduites dans la version révisée de Priips pour janvier 2022. Un meilleur alignement de Priips sur d’autres directives européennes, nommément la directive sur la distribution d’assurance (IDD) et la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), est aussi demandé. Le problème reste que cette révision tant attendue de Priips dans son ensemble n’interviendra pas avant plus d’un an. Autrement dit, les RTS de niveau 2 pourraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2022 alors même que les RTS de niveau 1 nécessitent une révision qui ne sera menée que courant 2022 ou plus tard.

Report de 12 mois demandé pour les fonds d’investissement retail

Dans une déclaration commune, l’association des investisseurs particuliers européennes Better Finance et le CFA Institute ont appelé la Commission européenne et les superviseurs européens à conduire une révision totale des RTS de niveau 1 de Priips le plus tôt possible. « Le document d’investisseur clé actuel s’est révélé préjudiciable pour les investisseurs particuliers et non-professionnels qui n’ont plus accès à des informations importantes sur les produits d’investissement qui leur sont destinés. Pire, les seuls destinataires d’informations intelligibles, simples et vérifiées à partir du 1^er janvier 2022 seront les investisseurs professionnels, qui en ont le moins besoin, » ont indiqué les deux entités. 

L’association européenne de la gestion d’actifs Efama fait également campagne pour une révision des RTS de niveau 1 et se demande « comment créer un document d’investisseur clé homogénéisé pour des produits extrêmement différents (produits assurantiels et fonds d’investissement) à partir d’informations qui soient à la fois significatives et non-trompeuses ». Efama a aussi demandé un report de 12 mois (à compter de la publication des RTS dans le journal officiel de l'UE) de la date limite d’implémentation du document d’investissement clé Priips pour les fonds d’investissement dédiés aux particuliers qui sont pour l’instant exemptés jusqu’au 31 décembre 2021. Selon l’association, les 11 mois restants ne laissent pas suffisamment de temps aux gestionnaires d’actifs pour modifier des dizaines de milliers de documents. Efama souhaite donc que les fonds concernés continuent d’utiliser le document d’investissement clé Ucits. « Si ces documents ne sont pas mis en œuvre correctement, il nous manquera un outil essentiel pour parvenir à augmenter la participation des investisseurs particuliers dans les marchés de capitaux européens », prévient Efama.