Le sujet du dépositaire n’est toujours pas réglé. Alors qu’elle semblait être au cœur du débat, l’obligation imposée par la directive européenne de recourir à un dépositaire (pour l’ensemble des fonds d’investissements alternatifs - FIA - dès lors que leur gestionnaire dépasse un certain seuil d’encours) n’est plus aussi sujette à controverse.

Si certains associés n’y voient, au regard des multiples contrôles dont fait déjà l’objet la SCPI, « aucun intérêt » sinon une « dépense supplémentaire », les autres se disent « soulagés » quant au coût qui, si on en croit les déclarations de certaines sociétés de gestion, devrait finalement rester contenu, bien que d’autres observateurs tiennent un discours beaucoup moins prometteur. BNP Paribas Reim, qui n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes, a d’ores et déjà rassuré ses porteurs de parts sur ce sujet, même si le choix du dépositaire, vraisemblablement une filiale du groupe BNP Paribas, n’est pas du goût de tous.  A sa décharge toutefois, les teneurs de titres ne sont pas nombreux sur le marché…

Quant à l’étendue de l’intervention du dépositaire, elle devrait rester limitée. « Les flux opérationnels (tels que les factures d’électricité, de nettoyage…), versus les flux d’investissement, devraient faire l’objet d’un contrôle de cohérence sur les grandes masses et non ligne par ligne. Sur la partie passif (souscriptions et retraits), le suivi devrait s’effectuer à partir du système informatique du gestionnaire qui resterait teneur de compte de ces opérations », explique Dominique Paulhac. Pour l’heure, rien n’est encore définitif. « Nous sommes toujours en train de travailler avec l’AMF et l’association des dépositaires pour préciser le contour exact de la mission du dépositaire. Il s’agit de déterminer des modalités de travail qui soient conformes à la directive et prennent en compte les spécificités des fonds immobiliers », confirme Arnaud Dewachter, délégué général de l’Aspim.

La directive ouvre d’autres problématiques. Devenues fonds d’investissement alternatifs (FIA), les SCPI sont désormais soumises à la directive AIFM qui impose à leur gestionnaire de se conformer aux nouvelles règles, en particulier l’encadrement de la rémunération variable des preneurs de risques, notamment les gérants (dont le paiement pourrait être différé sur 3 à 5 ans), si le principe de proportionnalité venait à ne pas s’appliquer. Considérant le sujet comme un frein à la compétitivité, les sociétés de gestion de SCPI, qui disposent d’un délai jusqu’en juillet 2014, n’ont pas encore demandé leur agrément AIFM à l’AMF, chacune attendant de voir ce que la voisine projette de faire et que la doctrine du régulateur se précise.

Quant au passeport européen, son utilisation restera limitée dans un premier temps. « Il ne sera possible de distribuer des SCPI au-delà des frontières qu’à des investisseurs professionnels au sens de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), à moins d’un accord avec les autorités régulatrices du pays pour ouvrir la commercialisation au grand public.

En France, la position de l’AMF semble relativement claire : l’autorisation de distribution de FIA étrangers auprès du grand public sur le territoire français devrait être un vrai parcours du combattant », explique Louis-Grégoire Logre, associé chez Agama Conseil.