
Les signalements à Tracfin ont augmenté de moitié en 2021

165.171 informations reçues. Les signalements des professionnels du secteur financier comme non financier à Tracfin sont en augmentation de 43% par rapport à l'année précédente, comme le révèle son rapport d'activité pour 2021. Cette forte hausse d'activité s'inscrit dans la continuité pour le service de renseignement chargé de la lutte contre la fraude fiscale, la blanchiment d'argent et le financement du terrorisme placé sous la houlette du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il reçoit aujourd'hui deux fois plus de signalements qu'en 2017, signe de la bonne coopération des professionnels. L'enjeu est de taille : la fraude fiscale avoisinerait les 669 milliards d'euros en 2021, soit une hausse de 25% sur un an.
Les 196 agents de la cellule ont dû traiter 37.683.654 communications systématiques d'informations (Cosi) pour des dépôts ou retraits d'espèce de plus de 10.000 euros sur un mois, et 3.644.093 pour des transmissions de fonds supérieurs à 1.000 euros. Ils ont réalisé 70.270 actes d'investigation et ont transmis 3.242 notes aux partenaires de Tracfin (+7% sur un an) visant 10.180 personnes physiques et 3.186 personnes morales.
Les déclarations et informations de soupçon qui ont alimenté les dossiers transmis par Tracfin en 2021 proviennent «essentiellement d’établissements de crédit, d’établissements de paiement et d’homologues étrangers» pour un enjeu financier moyen par transmission de 2,3 milliards d'euros. L'immobilier constitue d'après l'organisme la voie royale pour ramener le produits d'escroqueries et d'activité criminelles dans l'économie réelle. Même si les professionnels sont assujettis aux obligations LCB-FT, «la variété des acteurs présents sur le marché de l’immobilier, qu’ils soient publics ou privés, particuliers ou professionnels (marchands de biens, promoteurs immobiliers, plateformes collaboratives, etc.), l’expose au blanchiment du produit d’infractions de toutes natures telles que la corruption, le travail dissimulé, le trafic de stupéfiants, la fraude fiscale ou les escroqueries», pointe Tracfin.
Le risque est présent à chaque étape de la vie d'un projet immobilier, du dépôt du permis de construire jusqu'à l'obtention du prêt pour l'achat d'un bien, en passant par la construction, les transactions ou la location. Tracfin cible certains critères pour étayer l'analyse d'un soupçon :
- secteur de l'immobilier de prestige, notamment en Île-de-France ou sur la Côte d'Azur
- secteur de la Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- recours à des montages immobiliers internationaux faisant intervenir des sociétés immatriculées dans des pays à risque
- recours à des identités fictives ou falsifiées
- incohérence entre la surface financière du client et le montant du prêt obtenu ou de l'investissement effectué
- présence d'une personne politiquement exposée (PPE) dans un montage servant à dissimuler son identité
Tracfin déplore que les déclarations de soupçon émises par les professionnels de l'immobilier - les notaires étant les plus dynamiques - soient souvent succintes et insuffisamment étayées. Les professionnels de près de la moitié des départements n'en ont d'ailleurs transmises aucune.