PLFR 2008

Les sénateurs maintiennent la réduction d’impôt lors d’un investissement locatif privé

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le Sénat a maintenu le dispositif temporaire de réduction d’impôt lors d’un investissement locatif privé qui avait été votée par les députés. Toutefois, les sénateurs l'ont légèrement modifié.

Ainsi, ils ont allongé la période d’application du nouveau régime jusqu’au 31 décembre 2012 et diminué le taux de la réduction à 20 %. L’avantage fiscal serait calculé sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à un montant fixé par décret en fonction de la zone de situation du bien concerné. Ce montant ne pourrait pas excéder 300 000 €. La réduction d’impôt serait répartie sur neuf années. Par ailleurs, le Sénat a relevé le taux de la réduction d’impôt à 2 % du prix de revient du logement en cas de poursuite de location du logement à l’issue de la période de neuf ans dans les conditions de loyer et de ressources du locataire du régime Borloo.

Le gouvernement a donné un avis favorable à cette nouvelle mesure.