Les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission

Jérémie Gatignol
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.
(Pixabay)

Il ne se passe plus une semaine sans que le sujet de la transmission ou de la succession ne revienne sur la table. Après la publication du rapport Tirole-Blanchard suggérant la refonte de l’impôt sur les successions pour réduire les inégalités, c’est au tour des Républicains de monter au créneau.

Une proposition de loi de plusieurs députés du groupe parlementaire de droite, déposée le 29 juin, vise à initier une politique de transmissions de richesses intergénérationnelles afin de relancer l’économie et lutter contre la pauvreté.

Les élus proposent, à titre expérimental pour une durée limitée, de défiscaliser 45.000 euros de transmission de richesses par bénéficiaire sur trois ans. Concrètement, tous les actes de générosités intra familiaux inférieurs ou égaux à 15.000 euros, par bénéficiaire et par an, ne seraient plus fiscalisés. Ces actes de générosité prendraient alors le caractère de « présent d’usage » et échapperaient ainsi à l'impôt.

« Depuis des mois, nous appelons le gouvernement à prendre des mesures de bon sens, dans la lignée de ce qui avait été entrepris par le Président Sarkozy en 2010, qui avait choisi de réduire l’imposition sur les dons et les donations pour relancer une économie alors très affaiblie par la crise de 2008 », écrivent les députés Républicains, dont Eric Pauget (7ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes ) auteur du texte.

Pour les Républicains, la famille « peut être un rempart contre la pauvreté » et une plus grande solidarité entre générations « serait bénéfique pour redynamiser la consommation et accompagner la croissance, tout en favorisant le soutien à la création d’entreprises ». Les députés estiment que la perte fiscale pour l’Etat serait « largement compensée » par la hausse de la consommation des ménages, par la croissance du nombre d’entreprises créées et par davantage d’investissements privés. Le texte prévoit également la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sur la consommation de tabac.