Les régulateurs s’interrogent sur les «actions tokénisées» de Binance

Pauline Armandet
En proposant du trading d'actions tokénisées, la plateforme a attiré l'attention des régulateurs européens sur la qualification juridique de cet instrument.
(Binance)

Binance jouerait-elle sur les mots pour commercialiser plus facilement son nouveau produit ? La plateforme d’échange de cryptomonnaies s’est récemment lancée dans le trading d’« actions tokénisées » de Tesla, Coinbase, Microstrategy et Apple, pour ses clients en dehors des États-Unis, de la Chine et de la Turquie. Elle devrait rajouter l’action de Microsoft le 30 avril.

Or, Binance ne précise pas sur son site s’il s’agit d’une valeur mobilière ou d’un produit dérivé. «Le token est lié à la performance de l'actif sous-jacent», précise Binance, la valeur du token suivant le cours de bourse des titres sous-jacents. Les actions tokénisées « sont créées sur des garanties détenues par une tierce partie. Par conséquent, chaque token représente une action d'une société », ajoute Binance. Elle s’est associée à la société de gestion allemande CM-Equity, qui détient un portefeuille d’actions sous-jacentes, conforme aux règles Mifid 2, a expliqué Binance au Financial Times. Les « 'actions tokenisées' sont des produits structurés comme il en existe depuis les années 1990 », a indiqué CM-Equity aux Echos. 

Partenariat avec CM-Equity

« CM-Equity détiendrait les actions et sur la base de ces actions, elle émettrait un produit dérivé qui s’appelle des actions tokénisées », juge une source bien informée. « Or, est-ce un contrat sur la différence (CFD) ou un autre type de produit ? Ce n’est pas clair », ajoute-t-elle. S’il s’agit d’un CFD, des restrictions de ventes existent, notamment au Royaume-Uni et en France depuis quelques années. S’il s’agit d’un produit dérivé, « c’est commercialisable au titre du passeport européen », explique la source. C’est ce qui permet notamment à Bitpanda de faire du trading d'actions depuis une semaine. Ses clients peuvent en effet investir dans des fractions d’actions, la société ayant obtenu l’accord du régulateur autrichien pour proposer un produit dérivé.

Binance précise enfin que « les détenteurs de jetons d’actions pourront bénéficier des rendements économiques des actions sous-jacentes, y compris les dividendes potentiels ». Malgré ces précisions, les actions tokénisées ont entraîné l’interrogation des régulateurs européens sur la nature juridique de l'instrument financier. La Financial Conduct Authority (FCA) « travaille avec l'entreprise pour comprendre le produit, les réglementations qui peuvent s'y appliquer et la façon dont il est commercialisé », a déclaré le régulateur britannique au Financial Times. De son côté, le régulateur allemand, la Bafin, admet que si « les jetons sont transférables, peuvent être échangés sur une Bourse de cryptomonnaies et sont dotés de droits économiques comme des dividendes ou des règlements en espèces, ils représentent des valeurs mobilières et sont soumis à l'obligation de publier un prospectus ». Or, les utilisateurs «n'achètent et ne vendent les jetons qu'à partir de et vers CM-Equity AG, ce qui ne nécessite pas de prospectus », a précisé Binance. 

Dérivés ou instruments financiers ?

Si les actions tokenisées étaient qualifiées en droit allemand comme des dérivés sur actions, il s'agirait d'instruments financiers au sens de la directive MIF. Si ces produits devaient être analysés sous l’angle du droit français, ils présenteraient les caractéristiques d’instruments financiers. Cette qualification d'instrument financier figure dans le rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), publié en décembre dernier. « Si la réglementation française existe déjà sur les actions tokénisées, il n’y a pas besoin d’une réglementation spécifique sur les titres numériques mais il faut adapter la réglementation actuelle pour permettre à ces titres juridiques de mieux circuler », confie la source. Contactée par L'Agefi, l'AMF n'a pas souhaité répondre à nos questions sur le cas de Binance. Fondée en 2017, la plateforme Binance propose 300 cryptomonnaies et revendique un volume de plus d’un milliard d'échanges par jour