Les régulateurs européens rouvrent le dossier de la titrisation

Fabrice Anselmi
Ils s’attacheront à mieux contrôler les exigences existantes, notamment.

Les autorités européennes des banques (EBA), des assurances (Eiopa) et des marchés financiers (Esma) ont publié mi-mai leur rapport à l’attention de la Commission européenne sur la mise en œuvre depuis 2019 du règlement européen sur la titrisation (SECR). Malgré une meilleure solidité du marché, le document indique, sans être toujours très clair sur la manière d’y parvenir, certains ajustements nécessaires afin de remédier aux incohérences actuelles.

Les autorités de supervision (ESA) suggèrent notamment « une définition juridique plus précise des titrisations privées » - dont les émissions sont en augmentation - afin de mieux identifier celles qui devraient se conformer aux exigences de prospectus. « On comprend une volonté d’élargir le champ de celles qui seraient concernées par une obligation de transaprence via la transmission certaines données au moyen d’un référentiel comme il en existe pour les titrisations dites STS (simples, transparentes, standardisées) », analyse Fabrice Faure-Dauphin, associé du cabinet Allen & Overy, évoquant une volonté plus globale de contrôle accru.

Le rapport liste des orientations réglementaires pour mettre en œuvre un principe de proportionnalité en matière de «due diligence» en fonction de la typologie des investisseurs : par nature, taille, spécialisation, etc. Répondant à une demande de l’industrie, il suggère également des modifications ciblées aux critères du label STS afin de faciliter son utilisation pour les programmes de titrisations de créances commerciales (ABCP). « Une bonne nouvelle, mais qu’il ne faut pas attendre de changements trop rapidement », commente l’expert. Les ESA pourraient également mettre en place une analyse pour déterminer comment simplifier les critères STS sans réduire la qualité de la norme.

Enfin, l’Union européenne (UE) devrait développer des outils de surveillance communs. Pour les grandes banques, la Banque centrale européenne (BCE) a par ailleurs annoncé sa volonté de mieux examiner les exigences relatives à la transparence, à l’interdiction de re-titrisation et à la rétention des risques, dans une logique prudentielle suite au train de «mesures pour la relance des marchés des capitaux» décidées en décembre« Le rapport des ESA note d’ailleurs qu’il devient urgent que les standards techniques attendus depuis 2019 sur la rétention du risque entrent en vigueur », rappelle Fabrice Faure-Dauphin.