Les régulateurs enfoncent le clou. Le pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté jeudi lors d'une conférence organisée par l'ACPR les résultats d'une étude sur la commercialisation des produits d'épargne en ligne réalisée en 2020. Des testeurs externes ont souscrit auprès de 16 établissements distributeurs un contrat d’assurance vie et/ou un compte titres. Cette étude vient compléter celle qui avait été déjà publiée par l'AMF en juillet dernier mais qui ne portait que sur des comptes titres. La décision de l'ACPR de revenir sur le sujet aujourd'hui montre qu'il est loin d'être clos.

Quel que soit le type de contrat souscrit, il est déploré un manque d’accessibilité, de clarté et de lisibilité de l’information précontractuelle. Celle-ci existe, mais les investisseurs se noient dans la masse. Trop souvent, des données essentielles sont nichées dans les conditions générales de vente, auxquelles un être humain normalement constitué ne prête guère d’attention.

La majorité des établissements poussent le client à renoncer à l’exercice de son droit de rétractation sans que celui-ci n’en ait conscience. Parfois, les distributeurs jouent sur les petits caractères à la fin du contrat : les risques sont affichés en bas de page dans une police plus petite, les performances passées ne sont présentées qu’en brut, sans mention du fait qu’elles ne laissent pas présager des résultats futurs.

Jargon à bannir

Sur l’adéquation du produit au profil de risque, le pôle commun déplore des questionnaires basiques - type «connaissez-vous la garantie du fonds euros ?» - qui ne permettent pas d’évaluer les connaissances face à un produit complexe et d’approfondir la connaissance du patrimoine financier. Les documents d'information clé (Dic et Dici), supposés être une synthèse claire, sont jargoneux et peu lus, constatent les régulateurs. La nature de la rémunération du distributeur est mal comprise, de même que ses éventuels liens financiers avec le concepteur du produit.

L’ACPR et l’AMF recommandent de soigner la mise en forme des informations précontractuelles (avec notamment une présentation complète et agrégée des coûts), de temporiser les parcours pour éviter la souscription «en un clic», d’établir un recueil complet et cohérent de la situation du client pour proposer un produit adéquat. A noter que la «gamification» du parcours de souscription n’est pas totalement du goût des régulateurs, qui la considèrent inappropriée dans certains cas compte tenu du risque.