La déception est à la hauteur des attentes. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a présenté à la Commission européenne ses avis sur le bilan et les changements à apporter à la directive Solvabilité 2. L’Autorité a décidé de ne proposer que des aménagements qu’elle considère comme étant à la marge, mais qui n’ont pas manqué de faire réagir certaines fédérations d’assureurs, qui attendaient des mesures pour soutenir le secteur.

Ainsi, Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs et des réassureurs, déclare, par la voix de son directeur adjoint Olaf Jones, que l’adoption par le Parlement européen des avis de l’Eiopa «rendrait Solvabilité 2 encore plus conservatrice, sans prouver que les niveaux globaux de capital sont actuellement trop bas». Olaf Jones estime que «ces propositions aboutiraient, à long terme, à un secteur européen de l’assurance moins compétitif, qui pourrait investir moins dans l’économie et fournir moins de produits d’épargne à long terme et offrir des rendements inférieurs aux clients». Le représentant d’Insurance Europe n’hésite pas à dire qu’«un tel résultat est totalement inutile et doit être évité par les législateurs – la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne –, qui décideront des changements que la révision introduira dans le cadre actuel».

L’Eiopa a proposé, parmi d’autres mesures, un ajustement du traitement du risque de taux d’intérêt, reflétant la forte baisse des taux observée ces dernières années et l’existence de taux d’intérêt négatifs. Elle recommande également de modifier les courbes de taux d’intérêt utilisées par les assureurs pour évaluer les passifs. Elle conseille une modification des ajustements liés à la volatilité (volatility adjustment), afin d’améliorer son caractère contracyclique et de favoriser les assureurs qui détiennent des passifs illiquides. L’Autorité veut aussi revoir les critères de détention des actions à long terme, en établissant un lien avec des passifs illiquides, eux aussi à long terme. «Comme le système fonctionne bien, il serait difficile de justifier des changements significatifs. La Commission n’a pas vu de raisons de changer drastiquement la directive», déclare une source proche de l’Eiopa. Quoi qu’il en soit, les avis sont loin d’être unanimes sur cette révision à venir.