Les professions libérales ne sont plus seules en cas de coup dur

A partir du 1er juillet, elles seront couvertes par un dispositif d'indemnisation en cas d'arrêt maladie similaire à celui des salariés.
Andréa Piacquadio

Les 1,5 million de professionnels libéraux que compte la France peuvent se réjouir. A partir du 1er juillet 2021, ils pourront être indemnisés en cas d'arrêt de travail (1). Jusqu'ici, cette faculté était réservée à une petite partie d'entre eux : sur les dix caisses fédérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), seules quatre prévoyaient le versement d'indemnités journalières. Concrètement, les experts-comptables, médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux étaient concernées. Officiers publics et/ou ministériels, conseillers, agents généraux d'assurance, experts-comptables étaient laissés sur le carreau. 

Une situation qui s'est révélée intenable pendant les confinements successifs, a tel point qu'un dispositif dérogatoire d'indemnités journalières (IJ) avait été mis en place. Une première avancée qui a servi de base pour la création, dans le PLFSS 2021, d'un système obligatoire et commun aux professions libérales affiliées à la CNAVPL. 

Les IJ seront versées par les CPAM pendant les 90 premiers jours d'arrêt maladie après un délai de carence de trois jours. Leur montant sera calculé en fonction du revenu professionnel, pour un montant minimum de 22 euros/jour et un montant maximum de 169 euros/jour.
Pour financer cette mesure, l'Urssaf prélevera une cotisation égale à 0,30% du bénéfice non commercial (BNC), de 50 euros par an au minimum, de 370 euros au maximum. 

Les professionnels ont fait part de certains manquements dans la réforme, qui ne concerne par ailleurs pas les avocats : les IJ ne correspondent qu'à 50% du revenu déclaré, rien n'est prévu au-delà des 90 premiers jours ou concernant les proches, et les frais professionnels ne sont pas indemnisés. 

(1) Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux