Loi Justice

Les professionnels au secours de la déjudiciarisation

La loi réforme pour la Justice simplifie le droit de la famille et recentre l’office du juge civil sur son activité contentieuse
Les professionnels, et en premier lieu les notaires, sont donc en première ligne pour accompagner les familles
Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences à l'Université de Reims et Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris

A chaque gouvernement sa loi sur la justice, le gouvernement Philippe ne déroge pas à la règle avec la loi de réforme pour la Justice promulguée fin mars (1). « Cette loi s’inscrit dans un mouvement de simplification et de déjudiciarisation des procédures initié depuis environ dix ans. La fonction du juge est recentrée sur le règlement des situations conflictuelles. De ce fait, des compétences qui lui revenaient auparavant sont transférées à d’autres professionnels du droit », explique Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences à l’Université de Reims.