Contrat collectif / Circulaire sur les catégories objectives

Les principaux points à étudier pour une mise en conformité au 30 juin 2014

Très attendue par les professionnels et les experts en protection sociale, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344, relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, est parue le 25 septembre 2013.