Loi de Finances pour 2017
Les premiers amendements des sénateurs sont connus
28/11/2016
Parmi les dispositifs les plus exotiques portant sur le projet de loi de Finances pour 2017, l’un prévoit la suppression de l’ISF-PME, un autre vise les SOFICA.
Avant que la discussion du projet de loi de Finances s'ouvre devant les sénateurs, des amendements ont été déposés.
L’un propose de supprimer l'ISF PME. A consulter ici.
L’autre vise les SOFICA. A consulter ici.