Comité de l’abus de droit fiscal

Les pratiques des investisseurs épinglées

L’administration a sanctionné le recours au PEA par des managers
Le comité a mis à l’index la convention fiscale franco-luxembourgeoise

La publication de l’édition 2014 du rapport du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a confirmé les divergences de vues entre l’administration fiscale et les membres du comité.