Les pouvoirs du médiateur de l’AMF restent limités face aux arnaques

L'année 2020 marque une sophistication et une diversification des pratiques frauduleuses.
Marielle Cohen-branche, médiateur de l’AMF

Le réflexe pour un particulier lésé de faire appel à un médiateur est peut-être une bonne chose, mais ne conduit pas forcément à la résolution de tous ses problèmes. Le rapport du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2020 constate que la crise sanitaire n’a pas fait baisser l’imagination des escrocs. Mais il souligne aussi que, lors d’une arnaque, ses actions restent limitées. L'un des rares cas dans lequel il peut intervenir est lorsque les banques teneurs de comptes des victimes «ont manqué à leurs obligations de détection d’anomalies apparentes». Et encore faut-il que les banques coopèrent, sachant que le médiateur ne dispose pas de pouvoir d’enquête ou d’investigation.

Argumentaire travaillé

Cela n’empêche pas l’AMF de mettre en garde contre le développement de certaines pratiques. Comme souvent, la grande majorité des 95 recours à la médiation qui ont eu lieu en 2020 concernent le trading spéculatif, les cryptoactifs et les pseudo-livrets. Ainsi, 60 plaintes concernent un seul professionnel se vantant de «détenir les secrets permettant à n’importe qui de devenir riche rapidement». Celui-ci proposait en fait un service de «copy trading», une méthode consistant à copier et dupliquer sur le compte d’un épargnant les mouvements d’un trader ou d’un robot, sans disposer de l’agrément de gestionnaire de portefeuille pour le compte de tiers.

L’AMF a aussi vu se développer d’autres arnaques, avec des offres se référant à de fausses sociétés de gestion proposant des parts de Société civile de placement immobilier (SCPI) ou de fonds. «Les escrocs usurpent de plus en plus souvent l’identité de sociétés agréées», met en garde l’Autorité. Outre ces pratiques, l’AMF constate aussi que les subterfuges utilisés ont tendance à se sophistiquer. Les escrocs font même parfois référence, dans leurs communications frauduleuses, à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment. Le comble.

Le gendarme des marchés appelle donc à la prudence. Même si les établissements bancaires des escrocs sont situés la plupart du temps au sein de l’Espace économique européen«une médiation, sous l’égide du médiateur de l’AMF, avec des établissements financiers étrangers ne pourra pas être entreprise, car ces établissements ne relèvent pas du champ de compétence de l’AMF et, par extension, de son médiateur», peut-on lire dans le rapport.