Les points clés

- Une société de portefeuille dotée de 3,5 millions d’euros fait l’objet d’une donation, en partie en nue-propriété, à deux enfants mineurs en 2002.

- Cette société est évaluée à 7 millions d’euros à fin 2008, soit moitié moins qu’en début d’année.

- Après examen des différentes incidences fiscales, il apparaît que la solution de sa vente est préférable à sa liquidation, avec un gain de 10 %.

- Attention cependant, dans ce type de schéma, à la requalification en abus de droit, l’administration fiscale étant très vigilante.