Réglementation

Les placements atypiques davantage encadrés

Les publicités devront mettre en avant les facteurs de risque
L’AMF opérera un contrôle a posteriori sans pouvoir de sanction
DR, Sébastien Bonfils, directeur adjoint à la direction des affaires juridique de l'AMF

Plébiscitée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis plusieurs années, la réforme du régime des biens divers a été actée dans le cadre de la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014. Cette réforme vise à permettre un meilleur encadrement des placements dits « atypiques », vendus avec des perspectives de rendement élevé,  tels que les lettres et manuscrits, les vins, les conteneurs maritimes, les wagons, les métaux, « des placements qui se sont développés à la faveur d’internet, mais pas uniquement.