La loi 4D : déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification ne correspondait visiblement pas à l’acte IV de la décentralisation attendu par les maires. A l’occasion du 103^e Congrès des maires de France, André Laignel, vice-président de l’Assemblée des maires de France (AMF), a demandé jeudi 18 novembre une nouvelle grande loi de décentralisation au président de la République venu en personne. «Sans elle, nous sommes condamnés à être de simples sous-traitants de l’Etat, a-t-il clamé. Le principe d’autonomie financière (auquel il conviendrait d’adjoindre l’autonomie fiscale) énoncé par la Constitution n’est plus qu’un principe bafoué.» La demande de l’AMF est simple : une fiscalité dédiée à chaque strate de collectivité. Les dotations doivent être «sanctuarisées, indexées, mais également libre de toute affectation». Dans le même esprit, une loi de finances annuelle spécifique retracerait l’ensemble des relations financières et fiscales entre Etat et collectivités. Une proposition que David Lisnard, le nouveau président de l’association, a appuyé en critiquant «l’extrême centralisation des décisions».

Emmanuel Macron, en retour, ne s’est pas dit complètement fermé, mais pas complément ouvert non plus au projet : «D’accord pour aller vers une fiscalité fléchée vers les collectivités territoriales, mais pas sans l’économie d’un débat». Dans l’immédiat, le président veut sanctuariser la stabilité des dotations et éventuellement affecter des parts d’impôts nationaux aux collectivités. Le sujet de la relocalisation de l’impôt a en revanche été balayé d’un revers de main. «Avoir une fiscalité locale dont la dynamique ne correspond en rien aux dépenses, ça ne fonctionne pas, a-t-il lancé en direction des départements. Prenez l’Espagne. Des territoires auront plus de mal que d’autres à traverser la crise, qui va accroître les inégalités.»

Les relations entre Emmanuel Macron et l’AMF sont connues pour être fraiches. Le chef de l’Etat avait d’ailleurs fait une absence remarquée au Congrès des maires en 2018. Les relations sont maintenant plus cordiales, mais le chef de l’Etat ne s’est pas privé de quelques sorties infantilisantes à l’attention des édiles. Sa réponse sur la taxe d’habitation, dont les maires estiment avoir droit par nature à sa compensation, était dans cette veine. «La taxe d’habitation était un impôt dont le premier contributeur était l’Etat, dont on avait progressivement sorti une partie de la population : ce n’est pas ça l’autonomie fiscale, a-t-il chargé. C’était un impôt sur les classes moyennes, mauvais pour les petites villes.»