Les investisseurs français ont renoncé à 521 millions de dollars en 2020

Adrien Paredes-Vanheule
Un cinquième de l’impôt retenu à la source sur les actions et obligations étrangères n’est pas réclamé par les investisseurs, selon une étude de Goal Group.

Les investisseurs transfrontaliers européens ont perdu 6,86 milliards de dollars (5,75 milliards d’euros) en 2020. Cette somme, ils avaient pourtant la possibilité de la récupérer via des procédures de recouvrement légales, qui s’appuient notamment sur les clauses des conventions de double taxation, indique la fintech britannique Goal Group. Celle-ci se spécialise dans la récupération de la retenue à la source et le recouvrement à travers des recours judiciaires collectifs sur les valeurs mobilières pour le compte de fonds de gestionnaires d’actifs et de dépositaires.

Cette somme, les investisseurs transfrontaliers européens y ont donc renoncé en ne la réclamant pas auprès des administrations fiscales concernées ou devant les tribunaux. Goal Group évalue ainsi les pertes des investisseurs britanniques relatives à cette problématique à 940 millions de dollars, celles des investisseurs allemands à 743 millions de dollars tandis que les investisseurs français et italiens ont respectivement fait une croix sur 521 et 432 millions de dollars en 2020. « Les Français investissent notamment en Allemagne, aux Etats-Unis, en Irlande ou encore aux Pays-Bas où les retenues à la source s’élèvent respectivement à 26%, 30%, 20% et 15% », précise Stephen Everard, directeur général de Goal Group, à L’Agefi.

25 points de base par an de rendement en plus

L’impact n’est pas négligeable pour les fonds de gestionnaires d’actifs qui parviennent à récupérer une partie de la retenue à la source. D’après Goal Group, ceux-ci « augmentent généralement le rendement d’au moins 25 points de base par an ». Deux facteurs ont contribué à la hausse progressive des taux de récupération moyens au cours des deux dernières décennies, observe la fintech. D’un côté, l’attention croissante portée à la gouvernance d’entreprise et à la transparence. De l’autre, l’utilisation plus généralisée d’une technologie spécialisée. Il n’en demeure pas moins qu’à l’échelle mondiale, 19% de l’impôt retenu à la source sur les actions et obligations étrangères ne fait l’objet d’aucune réclamation par les investisseurs.

«Les taux de récupération de la retenue à la source varient énormément, mais en général, les dépositaires et les gestionnaires de fonds ont toujours grandement besoin de renforcer leurs services de recouvrement», explique Stephen Everard. Selon lui, il n’est «pas viable» que les gestionnaires s’attaquent seuls au recouvrement de retenues à la source. Le directeur général de Goal Group constate aussi que la récupération efficace de la retenue d'impôt pour les clients devient une obligation fiduciaire de plus en plus scrutée par les investisseurs, ces derniers réclamant des rapports de fonds toujours plus transparents. «Certains acteurs de l’industrie estiment toujours que le fardeau du processus de recouvrement l’emporte sur les avantages, mais avec la nouvelle génération de plateformes technologiques qui automatisent autant que possible le processus, c’est tout simplement inexact», ajoute-t-il.

Recouvrement complexe

Le recouvrement d’une partie de la retenue à la source sur les gains en capital des non-résidents est une procédure complexe. Les systèmes de récupération ainsi que les taux de retenue à la source diffèrent selon les pays, pouvant atteindre jusqu’à 35%. D’autant plus que les administrations fiscales ne se laissent pas faire et ont parfois tendance à pousser l’affaire devant les tribunaux.

C’est par exemple le cas en France où une quinzaine de fonds de pension américains sont engagés dans un bras de fer judiciaire avec le fisc, lui réclamant plus de 15 millions d’euros de dividendes d’entreprises françaises taxés à la source. Le consultant KPMG relève par ailleurs que le Conseil d’Etat a conclu, dans une autre affaire en octobre 2020, que le régime français en matière de taxation à la source des gains en capital perçus par des non-résidents n’était pas compatible avec la réglementation européenne. Selon l’institution, le fisc n’était pas en droit de s’appuyer sur ses propres orientations pour n’accorder qu’une restitution partielle, et non totale, de la retenue à la source à une entité non résidente qui demandait son dû.
Une priorité pour l’union des marchés de capitaux

Le sujet fait partie des priorités de la Commission européenne dans le cadre du plan sur la future union des marchés de capitaux en Europe. Elle ambitionne de trouver une solution afin d’harmoniser et simplifier le système de recouvrement de retenues à la source d’ici la mi-2022. Ce vœu est partagé par de nombreux acteurs, comme l’association française des marchés financiers (Amafi) qui estime que le développement des investissements transfrontaliers des investisseurs institutionnels est freiné par des régimes de retenue à la source «inappropriés» à travers l’UE. L’Amafi souhaite ainsi des procédures de recouvrement «moins lourdes, moins coûteuses et plus prévisibles».

Cependant, certains Etats européens comme les Pays-Bas affichent une certaine réticence à l’harmonisation voulue par la commission, privilégiant la «coordination» entre pays. Stephen Everard, lui, est sceptique : «L’harmonisation des taxes est discutée depuis des décennies et s’il s’agit d’une initiative de bon sens, elle est très compliquée à mettre en place. Il faut prendre en compte les agendas de 27 autorités fiscales. Le processus du Brexit a montré combien il était difficile et chronophage de faire une transition vers d’autres modèles.»

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