Les gérants d’OPC obtiennent une simplification de l’IFI

Agefi Quotidien ; Ivan Best
Le gouvernement a corrigé son texte initial, qui aurait entraîné des coûts de gestion exorbitants pour les OPC non immobiliers.

Le projet d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), présenté le 27 septembre aurait pu virer au casse-tête, entraînant des coûts de gestion exorbitants pour les gérants d’organismes de placement collectif (OPC) et donc pour les particuliers, si le gouvernement n’avait pas accepté de revoir sa copie. Sous la pression notamment de l’Association française de la gestion financière (AFG), une simplification a eu lieu par voie d’amendement.

Le texte présenté fin septembre dans le cadre du projet de loi de finances prévoit l’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière au principe apparemment simple : l’assiette de l’IFI est la même que celle de l’immobilier dans l’ISF, à savoir que tout ce qui relève de l’immobilier personnel est taxé, tandis que l’immobilier d’entreprise et professionnel est exonéré. Mais l’administration fiscale avait raffiné le projet, ayant sans doute craint d’être victime de stratégies d’optimisation de la part de propriétaires d’immobilier, notamment via la pierre papier – puisque les valeurs mobilières échappent désormais à tout impôt sur le patrimoine. Bien sûr, les OPC à vocation immobilière étaient et resteront soumis à l’IFI. Mais le texte allait bien au-delà, et concernait en fait tous les fonds.

Car tout immobilier non affecté à un usage strictement professionnel devait être soumis à l’IFI, même en cas de détention très indirecte. Exemple : un épargnant détenteur de parts d’un OPC, lui-même actionnaire de Total, devait déclarer à l’IFI une partie de l’immobilier du groupe pétrolier non affecté à un usage directement lié à la vie de l’entreprise. L’OPC aurait donc été contraint d’obtenir de chaque entreprise dont il est actionnaire la valeur de son immobilier non strictement professionnel, et d'en affecter une quote-part à chacun de ses clients.

Le gouvernement a, heureusement pour les gérants, accepté de revoir ce texte, en excluant du champ de l’IFI tous les fonds détenant directement ou indirectement moins de 20% d’immobilier. Par ailleurs, il faut que le contribuable possède moins de 10% des droits de l’OPC et que celui-ci ne soit pas réservé à moins de 20 investisseurs. Une restriction destinée à éviter les stratégies de création de fonds privés, permettant d’échapper à l’IFI.

«Finalement, nous obtenons un projet plus raisonnable, qui n’entraînera pas en tous cas les coûts de gestion exorbitants qu’aurait provoqués le texte initial» affirme Delphine Charles-Péronne, directeur des affaires fiscales et comptables  de l’AFG.